Actualité : article de veille

La loi sur la refondation de l'école est publiée

Le 09/07/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

Vos réactions...

   

L'Etat organise un nouveau projet éducatif de la maternelle au lycée afin de donner aux jeunes les moyens de réussir leur vie.

Introduction

Réforme importante de l'éducation nationale et de l'enseignement, la loi (n°2013-595) du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est publiée. Elle s'applique à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 qui aura lieu le 3 septembre 2013. Les dispositions qu'elle contient s'organisent autour de 25 mesures clés qui se regroupent dans les 7 grands axes suivants :

  • réinvestir dans les moyens humains ;
  • renforcer les politiques de réussite éducative ;
  • faire entrer l'école dans l'ère numérique ;
  • donner la priorité à l'école primaire ;
  • favoriser la réussite de tous dans le second degré ;
  • faire évoluer le contenu des enseignements, leur organisation et leur évaluation ;
  • améliorer le climat scolaire.

Un rythme scolaire et des enseignements aménagés

Les grandes réformes sont notamment celles de la réduction des inégalités et l'élévation du niveau de tous les élèves, et de l'instauration de la semaine de 4 jours et demi.

La semaine scolaire s'organise sur 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont fixées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin, avec une pause déjeuner d'au moins 1h30.

En permettant que la réforme entre en vigueur en deux temps (à la rentée 2013 ou à celle suivante), le Gouvernement répond favorablement à une revendication des maires qui s'inquiétaient depuis des mois des conséquences de cette réorganisation sur le coût et l'organisation des activités extrascolaires dans leurs communes (avec le recrutement de personnels dédiés, la mise à disposition de locaux, la réorganisation des transports scolaires, etc.).

Des projets éducatifs territoriaux, réalisés en concertation avec les autorités locales, prendront en compte la globalité des temps de l'enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au primaire. Pour accompagner les communes qui engagent cette réforme dès 2013, la loi prévoit la création d'un fonds d'amorçage dont les modalités viennent d'être précisées.

Les enseignements évoluent au premier degré, puisque les enseignants vont se concentrer sur la scolarisation des moins de 3 ans et mettront en place des dispositifs innovants comme le "plus de maîtres que de classes" dans les secteurs les plus difficiles. Dès le CP, les élèves bénéficieront de l'enseignement d'une langue vivante obligatoire. Il sera rendu effective l'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré. A la sortie de l'école primaire, des liens avec le collège auront été créés pour faciliter la transition.

La loi instaure aux articles 68 et suivants, les Ecoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE), qui seront chargées de la nouvelle formation professionnalisante des enseignants et de l'ensemble des professionnels de l'éducation. Ils y recevront une formation à la fois théorique et pratique, leur permettant d'entrer progressivement dans le métier et d'y acquérir une culture commune.

A l'article 16, la loi porte également création du service public du numérique éducatif, qui mettra des ressources pédagogiques et des logiciels en ligne au service des enseignants, des élèves et de leurs parents. L'école pourra ainsi apporter aux élèves une véritable éducation aux nouveaux médias.
"La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle" précise l'article 38 de la loi.

Enfin, du primaire à la terminale, les élèves bénéficieront d'un enseignement moral et civique qui portera sur les valeurs de la République.
"L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité", prévoit l'article 41 de la loi.
Ces valeurs seront rappelées par l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et symbolisées par l'apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics.

Notons qu'à l'article 25 la loi propose d'optimiser l'utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire. Cette utilisation sera toutefois limitée aux besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises, par des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, par des associations. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.

© 2013 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-