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Pas de campagne de pub pour l'alcool sur Facebook

Le 23/07/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Les réseaux sociaux ne doivent pas servir à faire de la propagande pour une boisson alcoolisée au moyen de messages détournés et conviviaux.

Une société française productrice d'alcool avait dernièrement lancé une campagne de publicité intitulée "Un R., des rencontres", constituée d'affiches ou visuels, diffusés sur Internet, sur la voie publique et dans la presse, comportant, à droite une bouteille de R., en bas au centre, et en gros caractères la mention, en lettres capitales, "UN R. DES RENCONTRES", et précisant, en haut à gauche, selon le cas "Rencontre #1 R./ eau, Rencontre #3 R./ glace, Rencontre #34 R./ grenadine, Rencontre #56 R./ menthe".

Ces mentions figuraient, respectivement sur des affiches à fond jaune, gris, rouge et vert, ces couleurs ne se présentant pas de manière uniforme mais faisant penser à des nuages, qu'un film, diffusé notamment sur Internet présentait, sur fond de musique d'ambiance, des nuages de toutes les couleurs, en mouvement, rappelant les quatre affiches et la formule "Un R. des rencontres". Une application mobile gratuite, dite "R. Mix Code", nécessitant un compte Facebook, permettait de visionner le film de la campagne publicitaire, de collecter des codes donnant accès à des cocktails à base de R. que l'utilisateur pouvait partager sur son mur Facebook. Enfin, une application dite "R. 3D", téléchargeable ou visible sur Itunes permettait de visionner une bouteille de R. en trois dimensions.

L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (l'ANPAA) a assigné cette société devant la juridiction des référés afin d'obtenir le retrait des mentions "un R., des rencontres " sur tout support, du film et des applications litigieuses. Elle a obtenu gain de cause.

La société conteste alors devant la Cour de cassation que le juge ait ordonné le retrait de la mention "des rencontres" associée au nom de sa société, ainsi que des nuages de couleur grise, jaune, rouge, verte, du signe # suivi d'un numéro, sur tout support, quel qu'il soit.

Dans un arrêt du 3 juillet 2013, la Cour de cassation confirme la décision, estimant que le slogan pour une boisson alcoolisée - qui ne saurait se rattacher au simple mélange formé par l'anis et l'eau, l'anis et la glace, l'anis et la grenadine ou l'anis et la menthe, quand le terme de rencontre est communément employé, et renvoie donc, dans l'esprit du consommateur, non à un mélange d'ingrédients, ou à un cocktail, mais au rapprochement entre personnes, associant la boisson alcoolique avec la possibilité de nouer des relations inattendues et fortuites - constitue une incitation directe à consommer de l'alcool dans le but de vivre des moments de convivialité.

Ensuite, le fait de permettre qu'un message soit relayé par l'intervention d'un internaute à l'intention de son réseau d'amis ne lui fait pas perdre son caractère publicitaire. Ce message, qui apparaît sur le mur d'un internaute faisant référence à une boisson alcoolisée, enfreint dès lors les dispositions des articles L3323-2 et suivants du Code de la santé publique.

Source : Cass / Civ. 3 juillet 2013, n°12-22633

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