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Quels sont les véhicules exonérés de la TVS en 2015 ?

Le 30/11/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Sont exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés, les véhicules non polluants dont le certificat d'immatriculation atteste du faible taux d'émission.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Plus précisément, sont redevables de la TVS, les personnes morales qui utilisent des véhicules quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en France, lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie des voitures particulières. Il en est de même des véhicules des salariés ou des dirigeants (article 1010 du Code général des impôts).

En revanche, les véhicules qui répondent à cette définition se trouvent exonérés de la TVS, s'ils sontnon polluants. Selon l'administration fiscale, tel est le cas des voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés, qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole et émettant moins de 110 grammes de CO2.

Pour entrer dans la catégorie des véhicules peu polluants, le certificat d'immatriculation doit être revêtu, conformément à l'arrêté du 12 avril 2012, dans la rubrique "source d'énergie" (rubrique P3 de la carte grise européenne) de l'une des mentions suivantes :

  • "EE" pour les véhicules rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ;
  • "EH" pour les véhicules non rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ;
  • "GL" pour les véhicules rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation diesel ;
  • "GH" pour les véhicules non rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation diesel.

Cette exonération est toutefois limitée dans le temps pour une période de 8 trimestres décomptée à partir du premier jour du 1er trimestre en cours à la date de première mise en circulation.

La taxe sur les véhicules de sociétés est calculée, conformément à l'article 406 bis de l'annexe III au Code général des impôts, par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés au premier jour du trimestre ou utilisés au cours du trimestre. Le calcul du nombre de véhicules concernés est celui existant au premier jour de chaque trimestre pour les véhicules possédés ou utilisés, ou au cours de ce même trimestre pour ceux qui sont loués.

Si le véhicule est exonéré, le point de départ du calcul de la période d'exonération est constitué par le premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation, quand bien même ce trimestre n'est pas soumis à la taxe.

L'administration fiscale a, en octobre 2015, apporté des précisions sur la nature de ces véhicules à usages multiples, définis comme des "véhicules destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique".

Ainsi, les véhicules de type 4x4 de modèle pick-up (tel que le Nissan Navara, le Renault Duster Oroch ou encore le Hilux de Toyota ) se trouvent exclus du champ d'application de la TVS.

© 2015 Net-iris

   

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