Actualité : article de veille

Apprentissage de la conduite encadrée des jeunes

Le 25/09/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Conditions relatives à l'accompagnateur ainsi qu'à l'apprenti conducteur et des caractéristiques des véhicules à double commande.

Introduction

La conduite encadrée s'adresse aux jeunes à partir de 16 ans préparant, dans les établissements de l'Education nationale, les diplômes professionnels menant aux métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier). Dans cette filière professionnelle, l'élève passe les épreuves du code et du permis de conduire B avant sa majorité. Avec la conduite encadrée, l'élève peut, après accord du chef d'établissement, conduire avec l'accompagnateur de son choix jusqu'à la délivrance de son diplôme.

A compter du 1er octobre 2013, les règles relatives à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux, évoluent conformément à l'arrêté du 16 juillet 2013. Cet arrêté concerne principalement les conditions liées à la fonction d'accompagnateur, notamment les modalités de la formation, les lieux de dispense de celle-ci ainsi que sa durée de validité.

Les conducteurs concernés

L'apprentissage de la conduite à titre non onéreux, dispensé sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, est ouvert aux personnes remplissant les 3 conditions suivantes :

  • être âgé de 16 ans minimum ;
  • être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire validé par le préfet du département dans lequel la demande a été déposée ou d'un récépissé de dépôt de la demande pour la catégorie B du permis de conduire ;
  • être détenteur du livret d'apprentissage. Ce livret permet à l'apprenti conducteur et à l'accompagnateur de s'assurer de l'acquisition de l'ensemble des compétences requises pour l'apprentissage de la conduite.

Lors de l'apprentissage de la conduite, ces deux documents doivent être présents dans le véhicule. Seul le formulaire de demande de permis de conduire ou le récépissé de dépôt de cette demande permet de justifier de la situation d'apprentissage en cas de contrôle par les agents habilités à procéder à des contrôles routiers.

Les véhicules concernés

Ces règles concernent les voitures particulières et les véhicules de la catégorie N1. Ces véhicules doivent comporter un panneau portant la mention "apprentissage", placé sur le toit, ou l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière du véhicule de manière nettement visible pour les usagers circulant sur la voie publique. Ces panneaux ou inscriptions ne doivent comporter aucune autre indication, notamment publicitaire. Le panneau sur le toit doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal de symétrie du véhicule et ses dimensions ne doivent pas être inférieures à 40×12 cm, ni excéder 50×15 cm.

Ces véhicules doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l'article.

Les obligations incombant à l'accompagnateur

L'accompagnateur est assis à l'avant du véhicule, à côté de l'apprenti conducteur. Il veille à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité fixées par le code de la route, en particulier les limitations de vitesse.

L'accompagnateur doit être titulaire :

  • de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins 5 ans sans interruption ;
  • d'une attestation certifiant qu'il a suivi la formation obligatoire le préparant à assurer cette fonction. L'original de cette attestation est à présenter aux agents habilités à procéder à des contrôles routiers et à toute réquisition.

Pour pouvoir assurer la fonction d'accompagnateur sur un véhicule équipé d'un dispositif de double commande, l'accompagnateur doit avoir suivi préalablement une formation de 4 heures comprenant 1 heure de théorie et 3 heures de formation pratique. Cette formation a pour but de donner à l'accompagnateur des conseils utiles pour comprendre l'importance de son rôle et de lui apprendre à utiliser le dispositif de double commande en opportunité et sécurité.

Elle se déroule soit dans un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ou dans une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés, soit dans un centre agréé de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de l'enseignement de la conduite. Elle est dispensée par un enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière en cours de validité.

Cette formation se déroule au moyen d'un véhicule de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, de l'association ou du centre de formation.

Un accompagnateur ne peut encadrer plus de trois apprentis conducteurs, pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de délivrance de l'attestation.

A l'issue de la formation, le responsable de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, de l'association ou du centre de formation, délivre à l'accompagnateur l'attestation de formation à la fonction d'accompagnateur. Il lui remet un guide ou une fiche comportant les repères et conseils utiles pour le déroulement de l'apprentissage.

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