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Emplois d'avenir : précisions sur les exonérations de cotisations

Le 29/07/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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L'emploi d'avenir bénéficie du même régime social que le contrat selon lequel il est conclu, qu'il s'agisse d'un CAE ou d'un CIE.

Les emplois d'avenir sont des contrats de travail aidés par l'Etat, dédiés aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans ou aux personnes âgées de moins de 30 ans sans emploi et reconnues travailleurs handicapés. Ils ont été institués par la loi du 26 octobre 2012.

L'employeur peut percevoir par contrat, une aide financière mensuelle de l'Etat, pendant 36 mois, dont le montant varie selon qu'il appartienne au secteur marchand, au secteur intermédiaire ou au secteur non-marchand.

Ces emplois d'avenir sont conclus dans le cadre d'un contrat unique d'insertion prenant la forme :

  • d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans le secteur non marchand (CUI-CAE),
  • d'un contrat initiative emploi, dans le secteur marchand (CUI-CIE).

Une circulaire Acoss du 5 juillet 2013 apporte des précisions utiles concernant ces emplois d'avenir.

Ne s'agissant pas d'un nouveau contrat de travail aidé, les emplois d'avenir obéissent au même régime juridique que les CUI sur lesquels ils s'appuient (sauf disposition spécifique).

Conformément à l'article L1111-3 du Code du travail, les titulaires de CUI CAE ou de CUI CIE ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise, pendant toute la durée de l'aide financière versée par l'Etat.

Comme en ce qui concerne le CAE de droit commun, le CAE-emploi d'avenir et le CAE emploi d'avenir professeur (destiné à promouvoir les métiers du professorat), les rémunérations qui sont versées sont éligibles à l'exonération de cotisations patronales. L'employeur est donc éligible à l'exonération de cotisations sociales (cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales) ainsi qu'à celle de la taxe sur les salaires et des participations à l'effort de construction.

Cette exonération s'applique pendant toute la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, sur la partie de la rémunération n'excédant pas le Smic.
La réduction Fillon ne peut être cumulée pour l'emploi d'un même salarié avec l'exonération de cotisations attachée au CAE.

Le CIE emploi d'avenir ne connait pas d'exonération spécifique. Les salaires versés dans ce cadre sont donc soumis à cotisations aux taux de droit commun. Ce type de contrat est toutefois éligible aux exonérations de droit commun, sauf en ce qui concerne les aides allouées en ZFU, ZRR ou ZRU. En effet, ces dernières ne sont pas cumulables avec une autre aide versée par l'Etat. Il appartient donc à l'employeur de choisir l'une ou l'autre de ces aides.

Les emplois d'avenir bénéficient donc du même régime social que les contrats selon lesquels ils sont conclus (CUI-CAE ou CUI-CIE).

Malgré l'ambition du Gouvernement, qui espère conclure 100.000 emplois d'avenir d'ici la fin de l'année, seulement 30.329 contrats ont été signés à mi-parcours.

© 2013 Net-iris

   

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