Actualité : article de veille

Rapports du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile

Le 27/08/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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L'implantation des antennes relais pour les téléphones mobiles devrait être débattue en amont, et le public comme les maires devraient être mieux informés par les opérateurs.

Introduction

Le Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a achevé ses deux rapports sur l'évaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, d'une part, et la diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile, d'autre part.

Commandé en mars 2010, le premier rapport est réalisé sur la base d'une évaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile dans plusieurs villes tests (Amiens, Bayonne, Bourges, Boult, La Bresse, Lille Métropole Communauté Urbaine, Orléans, Pessac et Tours).
Le second rapport, commandé en juillet 2009, avait donné lieu à un bilan de mi-étape présenté par le député Brottes en 2011.

Ce Comité opérationnel a associé des représentants de l'Etat, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement et s'est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes, telles que celles de l'Agence nationale des fréquences, du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou encore de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, experts.

Si l'on en croît les résultats observés, les opérateurs devraient, dans certaines zones, augmenter le nombre d'antiennes-relais pour assurer la santé des français tout en assurant une couverture identique du territoire (avec un seuil d'exposition de 0,6 volt par mètre maxi). Certaines antennes émettraient donc de trop fortes ondes, ce qui à long terme, pourrait s'avérer dangereux pour l'homme.

Les principaux enseignements et listes des recommandations

Implantation d'antennes relais : concertation et information locale

Le premier rapport évalue la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d'exposition aux antennes de téléphonie mobile, dont les résultats seront prochainement disponibles sur le site cartoradio.fr, ainsi que sur la simulation de la conséquence d'un abaissement des niveaux d'exposition.

Listes des recommandations

  • d'éventuelles futures dispositions législatives et/ou réglementaires concernant la concertation préalable aux opérations relatives aux antennes relais devraient permettre aux communes d'insérer cette concertation dans leur dispositif local propre de concertation. Il en va de même d'éventuelles dispositions contractuelles librement négociées entre partenaires concernés ;
  • les éventuelles dispositions adoptées pour l'amélioration de la concertation devraient permettre une certaine uniformisation des pratiques et éviter de favoriser la mise en place de stratégies locales implicites de filtrage des projets reposant sur des valeurs de champs, ou la mise en place de zones d'exclusion d'antennes ;
  • adopter dès à présent des mesures claires concernant l'information du public, et préconiser des dispositions prudentes concernant les modalités de participation du public, dans l'attente de l'adoption des ordonnances ;
  • afin d'éviter la multiplication de chartes hétérogènes, les éventuelles mesures législatives, et la refonte du Guide des relations entre opérateurs et communes (GROC), devraient être conduits en offrant une variété d'options qui permettraient de s'adapter aux souhaits des collectivités territoriales, dans le respect du principe de libre administration des communications téléphoniques ;
  • si un encadrement législatif et réglementaire de la concertation devait voir le jour, le contenu du dossier devrait être défini sur la base des dossiers rénovés et des éléments du rapport Brottes. L'obligation pourrait dans un premier temps ne concerner que la fourniture du dossier, avec délai de garde par rapport à l'installation. Des accords contractuels éventuels devraient suivre les mêmes règles, notamment prévoir ou non la fourniture d'un avis sur le DIM rénové sans que cela engage la commune ;
  • les futures dispositions législatives éventuelles devront rendre l'information des occupants obligatoire préalablement à l'installation ;
  • en cas de dispositions législatives ou règlementaires futures :
    - étudier les formes de concertation autres que la réunion publique, et à même de satisfaire la nécessité d'une concertation,
    - un document de bonnes pratiques de la réunion publique serait un outil utile aux communes,
    - la présence de l'Etat, pour souhaitable qu'elle puisse paraître, devrait ne pas être rendue obligatoire,
    - la nécessité juridique d'une participation du public, au processus des décisions ayant une incidence directe et significative sur l'environnement, devra être étudiée vis-à-vis de l'implantation des antennes relais.
  • favoriser la réalisation d'un guide tripartite communes - opérateurs - associations sur les structures de concertation communales, intégrant le besoin particulier des petites communes et le promouvoir auprès des communes via les préfectures ;
  • exploiter les résultats de l'enquête auprès de toutes les préfectures pour analyser les raisons du peu de résultats des instances de concertation départementales, puis les relancer en tirant les enseignements de l'enquête ;
  • arrêter la terminologie à employer, définir dans le dossier d'information les cas ou une simulation simple est demandée, et ceux ou une simulation plus élaborée est requise, et mettre à profit les compétences du réseau scientifique du ministère de l'écologie pour faire progresser la connaissance sur la présentation des simulations.

Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu'en décembre 2012. Il recommande notamment :

  • l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne,
  • la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes en réglementant son contenu,
  • la relance des instances de concertation départementales,
  • ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

Soulignons qu'un troisième rapport, portant sur les conséquences de l'exposition aux ondes électromagnétiques, devrait être remis au ministère de l'Ecologie en septembre 2013.

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