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Les avis d'impôt sur le revenu falsifiés sont identifiables en "un clic"

Le 28/07/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Fraudes et falsifications : les administrations ou organismes tiers peuvent vérifier l'authenticité d'un justificatif et l'avis d'impôt sur le revenu présenté.

Avec les récentes réformes fiscales, certains contribuables pourraient être tentés de falsifier leur avis d'imposition sur le revenu afin de continuer à percevoir des aides. Aussi, pour faire face à l'augmentation des fraudes et du nombre de documents falsifiés, les services des Finances publiques ont développé un logiciel permettant aux administrations ou organismes tiers (établissement de crédit) de vérifier en ligne l'authenticité du justificatif d'impôt sur le revenu ou de l'avis d'impôt sur le revenu (ou de sa copie) présenté par leurs usagers ou leurs clients. L'avis d'IR est par exemple demandé lorsqu'un usager fait une demande de crédit bancaire ou d'aide sociale (allocation logement, RSA, etc.).

En quelques secondes, ce service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu approuvé par arrêté du 8 octobre 2013, accessible sur impots.gouv, permet de s'assurer que :

  • les éléments indiqués sur le document présenté par l'usager sont ceux connus de l'administration,
  • le justificatif d'impôt sur le revenu présenté par l'usager ou l'avis est authentique,
  • que le document n'a pas été falsifié et correspond bien à la dernière situation fiscale de l'usager.

L'utilisation de ce service, totalement sécurisé, nécessite de saisir les deux identifiants mentionnés sur le justificatif ou sur l'avis qui leur est présenté par l'usager. Les deux identifiants sont le numéro fiscal et la référence de l'avis. Ces codes sont indiqués sur le justificatif dans le cadre "Vos identifiants" et sur l'avis dans le cadre "Vos références", en haut à gauche de chacun des documents.

Après saisie des deux identifiants, le service de vérification affiche à l'écran les données synthétiques de taxation à l'impôt sur le revenu correspondantes. Si ces données sont identiques à celles présentes sur le document remis par l'usager, alors celui-ci est authentique.

Dans le même temps, les services du ministère des finances permet aux particuliers d'obtenir la délivrance d'un justificatif d'avis d'impôt sur le revenu. Il s'agit d'un nouveau document synthétique, qui comprend uniquement les données de taxation à l'impôt sur le revenu nécessaires aux personnes ou organismes tiers qui souhaitent disposer d'informations sur les revenus déclarés et/ou l'impôt payé. Il est uniquement disponible dans l'espace personnel de l'usager sur impots.gouv.fr géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

En cas d'imposition supplémentaire (hausse du montant de l'impôt initial), un nouveau justificatif mis à jour de la dernière situation fiscale est disponible dans l'espace personnel de l'usager. Par contre, l'usager qui souhaite justifier d'une baisse du montant de son impôt initial doit produire l'avis de dégrèvement adressé par l'administration fiscale.

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