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IR - maintien de l'avantage fiscal accordé pour la scolarisation des enfants

Le 06/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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De nombreuses familles de la classe moyenne ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur conservent l'avantage fiscal "frais de scolarité".

Dans le projet de loi de Finances pour 2014, le Gouvernement avait envisagé de supprimer l'avantage fiscal accordé aux familles dont l'enfant ou les enfants poursuivent leurs études dans le secondaire ou le supérieur. Cela aurait automatiquement représenté une hausse de l'impôt sur le revenu pour les ménages bénéficiant jusqu'alors de l'avantage, et une économie de près de 440 millions d'euros pour l'Etat.

Pour chaque enfant compté à sa charge ou rattaché, qui poursuit des études secondaires ou supérieures, le contribuable a droit à un avantage fiscal (cases 7 EA à 7 EG de la déclaration d'impôt). Conformément à l'article 199 quater F du Code général des impôts, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à :

  • 61 euros par enfant au collège,
  • 153 euros par enfant au lycée,
  • 183 euros par enfant dans l'enseignement supérieur.

Lorsque les parents pratiquent la garde alternée, cette réduction est divisée par deux, pour chacun.

Les enfants à charge s'entendent de ceux qui le sont en application de l'article 196 du Code général des impôts, "c'est-à-dire ceux du contribuable et ceux qu'il a recueillis à son propre foyer, lorsqu'ils sont âgés de moins de 18 ans ou infirmes, à la condition que ces enfants n'aient pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à sa propre imposition".

Cette réforme, si elle s'était concrétisée n'aurait pas été indolore pour de nombreuses familles. Par exemple, si un foyer fiscal composé d'un couple et de trois enfants (un enfant scolarisé dans le secondaire et deux à la faculté) a payé au titre de l'IR 2013, 140 euros d'impôt sur le revenu, si ses revenus n'augmentent pas et à situation constante, alors il aurait payé près de 660 euros d'impôt en 2014.

Cumulée à l'abaissement du quotient familial voté dans le cadre de la loi de Finances pour 2014, les familles de la classe moyenne auraient été lourdement imposées.

© 2014 Net-iris

   

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