Actualité : article de veille

De nouvelles taxes feront leur entrée dans le PLFSS pour 2014

Le 12/09/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

Vos réactions...

   

De nouvelles taxes pourraient voir le jour en janvier 2014 et frapper les cigarettes électroniques, les produits à base d'huile de palme et les boissons énergisantes.

Introduction

Alors que le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 est en cours de préparation, certaines informations quant aux arbitrages du ministère du Budget, commencent à fuir. C'est ainsi que l'on apprend que 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires sont nécessaires pour aboutir à l'équilibre des comptes l'année prochaine.

Pour parvenir à cet exercice délicat, le Gouvernement envisage de créer plusieurs taxes et de réduire certaines dépenses, indiquent LaTribune et LePoint.

Les ministères du budget et de la santé devraient tout d'abord tenir compte des recommandations de la Cour des comptes, qui, dans son rapport annuel préconise :

  • un prix unique pour les médicaments d'une même classe thérapeutique ;
  • la limitation des allègements de charges accordés au médecins libéraux des secteurs 1 et 2 ;
  • la réduction de l'indemnisation des arrêts maladie.

S'agissant d'une éventuelle "taxe aspartame", soulignons qu'elle existe déjà et a été mise en place par la loi de Finances pour 2012. Les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine, contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés, dites "boisson light", sont déjà taxées.

Taxation des produits dont la fabrication nécessite l'utilisation d'huile de palme

Une taxe sur l'huile de palme et les produits en contenant pourrait être instituée. Dénommée "taxe Nutella®", elle avait été rejetée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013. Au nom de la santé publique, de la lutte contre le développement de l'obésité et des maladies cardio-vasculaires, cette taxe pourrait apparaître à l'article 520 E du Code général des impôts. Il s'agirait d'une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en l'état ou après incorporation dans tous produits. Le taux de cette taxe additionnelle serait fixé à 300 euros la tonne au 1er janvier 2013, pour l'ensemble des huiles de palme, de palmiste et de coprah déjà soumises à taxation.

Cette taxe toucherait également toutes les pâtes à tartiner, les chips et glaces. Les acides gras saturés sont également très utilisés pour la fabrication de la margarine, des barres chocolatées ou comme corps gras de friture.

Des médicaments moins bien remboursés

Ensuite, l'Etat pourrait à nouveau réduire le remboursement de certains médicaments. Des médicaments pourraient être moins remboursés par la sécurité sociale, ce qui obligera les complémentaires santé à prendre le relai. Cette mesure participera à la hausse des tarifs des assurances de complémentaires santé et mutuelle souscrites par les assurés.

La cigarette électronique soumise à une taxe spécifique

Produit tendance qui pourrait rapporter gros à l'Etat, la cigarette électronique devrait être soumise à une taxation particulière. De plus en plus utilisée par des fumeurs, par mode, goût ou comme produit de sevrage tabagique, la cigarette électronique à ce jour exemptée du paiement de taxe spécifique (seule la TVA s'applique), ne devrait pas rester longtemps hors du champ des produits lourdement fiscalisés, comme peut l'être le tabac.

Des boissons énergétiques soumises elles-aussi à une taxe

Ces boissons contiennent par principe des ingrédients stimulants et excitants à doses élevées (taurine, caféine, glucuronolactone, guarana, ginseng, etc.). Certains modes de consommation courants de ces boissons (activité sportive, consommation en mélange avec de l'alcool) pouvant engendrer des risques cardio-vasculaires lors d'exercices physiques intenses, ou diminuer la perception du consommateur (notamment lors de la conduite automobile), en cas de prise d'alcool, le PLFSS pourrait les taxer.

En fait, il ne s'agit pas d'une nouveauté, car cette réforme - dite taxe "Red Bull" - prévue par la précédente LFSS avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Une rédaction différente des textes lui permettra de passer le barrage des Sages.

© 2013 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-