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Quel est le montant minimum de la rémunération d'une aide ménagère ?

Le 11/12/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Famille & Personne.

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Le particulier-employeur qui fait appel aux services à la personne pour l'aider dans ses activités familiales et domestiques doit verser une rémunération minimale.

Introduction

Le particulier a la possibilité de faire appel à une aide ménagère pour l'assister dans ses tâches ménagères quotidiennes. Ce besoin se fait généralement ressentir lorsque l'enfant se trouvant scolarisé, un parent reprend son activité professionnelle, ou lorsque l'activité professionnelle laisse peu de temps pour les loisirs, ou encore avec l'âge et les besoins d'être aidé.

En effet, le salarié peut être employé pour aider le particulier employeur dans l'exécution de l'ensemble de ses activités familiales et domestiques, à savoir :

  • au domicile :
    - le ménage,
    - la garde d'un malade (hors soins),
    - l'assistance informatique et internet, l'assistance administrative,
    - le soutien scolaire,
    - le gardiennage et la surveillance temporaire de la résidence principale ou secondaire.
  • hors du domicile (si elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile) :
    - les courses,
    - la livraison de repas ou de linge repassé à domicile,
    - l'aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
    - l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées (promenades, transport, actes de la vie courante).
  • en complément pour les personnes dépendantes :
    - les soins et promenades des animaux domestiques,
    - les soins d'esthétique à domicile.

Le salaire minimum conventionnel a été revalorisé pour la dernière fois, le 1er janvier 2015. Dans le cadre de cette prestation de travail, un salaire minimum doit être versé par le particulier employeur. Il est fixé, hors ancienneté et certification, à 9,61 euros brut de l'heure, soit 7,34 euros net de l'heure (ou 7,20 euros net en Alsace-Moselle) conformément à la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.

Généralement, les particuliers arrondissent ce montant à 9,65 euros brut de l'heure, sachant qu'avec l'ancienneté, le salarié gagne davantage.

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Exemple de calcul salaire net, charges & salaire brut

Par exemple pour 4 heures par semaine payé 10,50 net pour une employée ayant 12 ans d'ancienneté, le salarié perçoit par mois environ 168 euros, et le particulier employeur verse près de 130 euros de cotisations sociales (soit un total de 298 euros par mois). A l'année, déduction d'impôt sur le revenu comprise, cela représente une dépense effective de près de 1.788 euros.

>> Utiliser gratuitement le simulateur de calcul de l'URSSAF : déclarer le salaire net et calculer les charges sociales

Les dépenses engendrées par les services à la personne déclarés aux Urssaf, par le CESU par exemple, ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu.

Le foyer fiscal imposable bénéficie en effet d'une réduction d'impôt de 50% des sommes versées pour les services à la personne, dans la limite d'un certain plafond. Celui-ci peut être relevé en fonction de l'âge du contribuable, de sa situation familiale, d'une situation de handicap ou du nombre d'enfants à charge.

Les foyers non imposables dont les membres travaillent, bénéficient aussi de l'avantage fiscal, dans le cadre cette fois-ci du crédit d'impôt de 50%. Le fisc reverse par chèque le montant de l'avantage fiscal accordé.

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