Actualité : article de veille

La prévention des risques au travail doit être plus présente

Le 10/09/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

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Moins de 50% des salariés sont couverts par un CHSCT et disposent dans leur entreprise d'un document d'évaluation des risques professionnels.

Introduction

Si l'état de santé déclaré par les salariés ne s'améliore pas en cas de présence dans leur entreprise de dispositifs formalisés de prévention des risques professionnels, une enquête publiée par la Dares en septembre 2013 qui démontre cependant que lorsqu'ils existent, la qualité de la prévention en matière de risques physiques, chimiques et biologiques apparaît meilleure.

En août 2014, la DARES axe une nouvelle étude statistique sur les expositions aux risques professionnels et constate que les contraintes organisationnelles et relationnelles regroupent les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l'autonomie et les marges d'initiative, le collectif de travail et les contacts avec le public.

Selon les médecins du travail qui ont réalisé l'enquête Sumer 2010 à l'origine de laquelle se basent ces études, "plus de la moitié des salariés sont couverts par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et disposent dans leur établissement d'un document d'évaluation des risques professionnels actualisé". Seuls un peu plus d'un tiers des salariés travailleraient dans un établissement qui a mis à jour un plan de prévention.

Cependant, pour près d'un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d'évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement.

infographie contraintes organisationnelles

Fréquence d'exposition aux différents facteurs de risques

Types d'exposition

Fréquence

exposition à au moins un produit chimique, avec une intensité qui n'est pas déclarée "très faible" par le médecin du travail

21%

une exposition aux agents biologiques (quelle qu'en soit la durée)

15%

une exposition à des radiations ou au rayonnement (quelle qu'en soit la durée)

4%

une exposition à de fortes contraintes de rythme de travail : le rythme de travail du salarié est imposé par au moins 3 contraintes sur les 9 recensées par l'enquête

30%

une exposition à des efforts physiques importants

24%

une exposition forte au travail sur écran : le salarié travaille plus de 20 heures par semaine sur un système informatique

21%

une exposition au travail de nuit : plus de 20 nuits par an

12%

une exposition au travail posté (2 x 8,3 x 8, etc.)

13%

des horaires imprévisibles : le salarié ne connaît pas ses horaires de la semaine prochaine

13%

une durée longue du travail : 45 heures ou plus lors de la dernière semaine travaillée

14%

un manque de marges de manoeuvre : en cas d'incident le salarié fait généralement appel à d'autres

22%

un soutien social insuffisant : le salarié déclare ne pas avoir la possibilité de coopérer pour faire correctement son travail

7%

Obligation légale et intérêt de mettre en place un CHSCT

L'article L4611-1 du Code du travail oblige théoriquement la création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements employant au moins 50 salariés, afin notamment :

  • de participer à la prévention des risques professionnels, puisqu'il doit être associé à l'élaboration du plan de prévention (obligatoire dans toutes les entreprises) ;
  • prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • d'être consulté par l'employeur avant tout changement technique ou organisationnel ayant des conséquences sur les conditions de travail ;
  • mène des réflexions sur l'amélioration des conditions de travail.

Ses membres doivent se réunir tous les trimestres. Le CHSCT est constitué du chef d'établissement et d'une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans par les élus du personnel (élus au comité d'entreprise et délégués du personnel).

Toutefois, l'enquête Sumer révèle qu'en France, les CHSCT ne sont pas présents dans tous les établissements assujettis :

  • 77% des établissements de plus de 50 salariés ont effectivement un CHSCT ;
  • 95% pour les établissements de plus de 500 salariés en ont créé un ;
  • 57% de ceux qui emploient entre 50 et 100 salariés, disposent d'un Comité d'hygiène.

Concernant la surveillance médicale des salariés, les entreprises du secteur privé doivent disposer d'un médecin du travail soit en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, soit en créant leur propre service de santé au travail.

Les chiffres à retenir !

  • 66,7% : obligation de résultat qualité du produit ou service
  • 56,6% : abandonner une tâche pour une autre non prévue
  • 50,1% : travailler sous tension
  • 39,4% : obligation de résultat sécurité
  • 37,1% : travail en se dépêchant
  • 34,1% : travailler avec des objectifs précis
  • 27,2% : rythme de travail qui dépend des collègues
  • 24,5% : travailler le samedi, au moins 20 fois par an
  • 23,8% : polyvalence pour remplacer les collègues
  • 22,7% : soumis à des horaires variables d'un jour à l'autre
  • 18,8% : travailler en sous-effectifs
  • 17,8% : travailler au-delà de l'horaire officiel, sans compensation
  • 17,5% : travailler plus de 40 heures par semaine, en moyenne
  • 16,5% : travailler le dimanche et jour férié au moins 10 fois par an
  • 16,3% : formation insuffisante ou inadaptée
  • 15,7% : travail posté sans possibilité d'interrompre leur travail
  • 14,8% : repos inférieur à 48H consécutives
  • 14,5% : travailler de nuit entre 0 et 5H
  • 10,4% : sans planning horaire pour la semaine prochaine
  • 10% : effectuer des astreintes
  • 5% : emporter du travail à domicile.

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