Actualité : article de veille

Présentation de la loi de Finances pour 2014 en Conseil des ministres

Le 25/09/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Le budget 2014 est orienté vers la croissance, l'emploi, le pouvoir d'achat, la maîtrise des dépenses publiques et de la dette de l'Etat.

Introduction

Le Gouvernement a dévoilé en Conseil des ministres le 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2014 après les derniers arbitrages opérés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et le Président de la République François Hollande, en partant du postulat que "la croissance repart". Les prévisions de croissance - de +0,9% en 2014, après +0,1% en 2013 - sont en ligne avec le consensus des économistes et avec les principales organisations internationales.

En vue de revenir sous la barre des 3% de la richesse nationale (PIB), pour le déficit, fin 2015, d'inverser la courbe de la dette et de parvenir à l'équilibre d'ici la fin du quinquennat, le projet de loi contient de nouvelles mesures fiscales, présentées dans le dossier de presse du ministère de l'Economie.

Fiscalité des entreprises et l'emploi

  • le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va monter en charge : son taux passera de 4 à 6% ;
  • modification du régime des plus-values mobilières ;
  • création du PEA PME ;
  • renforcement des exonérations de charges dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes ;
  • mise en place d'un mécanisme d'amortissement accéléré pour la robotisation dans les PME ;
  • abondement au programme d'investissements d'avenir (PIA) axé sur le renforcement de notre compétitivité ;
  • près de 150.000 emplois d'avenir, qui concernent les jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que 100.000 contrats de génération, seront créés.

Fiscalité et immobilier

  • baisse de la TVA dans le secteur du logement social ;
  • réforme du régime fiscal des plus-values immobilières ;
  • création d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire ;
  • abaissement du plafond du quotient familial ;
  • fiscalisation des majorations de pensions ;
  • introduction d'une "assiette carbone" au sein des taxes énergétiques ;
  • refonte du crédit d'impôt développement durable vers les rénovations énergétique lourdes ;
  • remise en cause de plusieurs niches anti-écologiques ;
  • extension à de nouveaux polluants de l'air, de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Fiscalité des particuliers et aides sociales

  • réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur le coût de la vie. Les ménages à faibles revenus bénéficieront d'une revalorisation de la décote de 5% en plus de l'inflation ;
  • revalorisation du RSA ;
  • création de places d'hébergement d'urgence et en solution d'intermédiation locative ;
  • extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ;
  • revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l'accès à la complémentaire santé ;
  • revalorisation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire ;
  • hausse des aides aux étudiants boursiers.

Présentées ci-dessus, ces mesures fiscales seront prochainement traitées individuellement par la Rédaction.

© 2013 Net-iris

   

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