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Fin des études et pas de travail : vive la garantie jeune !

Le 08/07/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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L'allocation jeune permet d'aider financièrement et socialement les jeunes de 18 à 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation.

Partant du constat que de plus en plus de jeunes sont soumis à la précarité sur le marché de l'emploi, malgré leur diplôme en poche, le Gouvernement a institué la "garantie jeune". Tout d'abord lancée sous forme d'expérimentation, cette aide sociale a démarré le 1er octobre 2013 sur 10 territoires.

En janvier 2015, 10 nouveaux territoires sont entrés dans la démarche et en avril 2015, 26 nouveaux département ont adopté la Garantie Jeune. A la rentrée 2015, ce seront 26 autres départements qui viendront compléter le tableau, pour représenter au total 273 missions locales (soit 60% du réseau), 72 départements, dans toutes les régions de France.

Ce dispositif, issu du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013, concerne les jeunes de 18 à 25 ans révolus en situation de grande précarité, qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation. Ces jeunes doivent de plus vivre hors du foyer de leurs parents et ne pas disposer d'un niveau de ressources supérieur au montant du RSA socle, mentionné au 2° de l'article L262-2 du Code de l'action sociale et des familles.

Selon le décret (n°2013-880) du 1er octobre 2013 relatif à cette mesure, cette "garantie jeune" comporte deux volets principaux :

  • en premier lieu, un accompagnement individuel et collectif des jeunes. Un contrat, d'une durée maximum d'un an, peut en effet être conclu entre le jeune et une mission locale. Le jeune concerné doit déclarer chaque mois ses ressources d'activité à l'organisme. En contrepartie, la mission locale doit s'engager à proposer au jeune des opportunités d'emploi et des formations ;
  • en second lieu, cette mesure permet de plus aux jeunes concernés d'avoir une garantie de ressources. Il s'agit d'une allocation forfaitaire, d'un montant mensuel équivalent à celui du RSA (493 euros). Cette allocation peut être cumulée avec d'autres ressources d'activités, tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 euros.

En cas d'accès du jeune à une activité durable en cours de contrat, la garantie jeune est alors suspendue ou annulée.

Il convient de noter que cette mesure n'avait pour l'instant été expérimentée que sur quelques territoires particuliers mentionné dans l'arrêté du 1er octobre 2013 : la communauté urbaine de Marseille ; La Réunion ; le Vaucluse ; le Lot-et-Garonne ; l'Allier ; le Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert ; le Finistère ; l'Eure ; l'Aude et les Vosges.

Au 1er janvier 2015, conformément à l'arrêté du 11 décembre 2014, la garantie jeune est élargie à 10 nouveaux territoires :

  • l'Essonne ;
  • la Seine-Maritime ;
  • le Pas-de-Calais ;
  • la Dordogne ;
  • l'Ille-et-Vilaine ;
  • la Savoie ;
  • l'Oise ;
  • l'Aisne ;
  • l'Isère ;
  • la Creuse
  • le Puy de Dôme.

Au total, ce sont donc 50.000 jeunes qui seront entrés dans ce dispositif à la fin de l'année 2015, avec un objectif de 100.000 pour l'année 2017.

A noter que selon un premier bilan dressé à Thiers dans le Puy de Dôme, un jeune sur deux bénéficiant de la Garantie jeune a retrouvé un emploi dans l'année, rapporte le journal LaMontagne.

Fort de ces premiers résultats, le Gouvernement a publié un autre arrêté, en date du 1er avril 2015, fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de cette garantie jeunes.

A compter du 1er avril 2015, les territoires suivants ont donc commencé à être concernés par le dispositif :

  • le Bas-Rhin ;
  • le Haut-Rhin ;
  • le Cantal ;
  • la Haute-Loire ;
  • l'Orne ;
  • la Côte-d'Or ;
  • la Saône-et-Loire ;
  • les Côtes-d'Armor ;
  • le Morbihan ;
  • le Cher ;
  • la Haute-Corse ;
  • le Doubs ;
  • la Seine-Saint-Denis ;
  • les Pyrénées-Orientales ;
  • la Corrèze ;
  • la Haute-Vienne ;
  • la Meurthe-et-Moselle ;
  • le Gers ;
  • le Lot ;
  • les Hautes-Pyrénées ;
  • le Tarn-et-Garonne ;
  • la Mayenne ;
  • la Loire ;
  • la Haute-Savoie ;
  • la Guadeloupe ;
  • la Martinique ;

En outre, et à compter du 1er septembre 2015, les territoires concernés par la garantie jeune seront :

  • la Gironde ;
  • les Landes ;
  • la Manche ;
  • l'Indre ;
  • l'Indre-et-Loire ;
  • les Ardennes ;
  • la Haute-Marne ;
  • la Haute-Saône ;
  • le Territoire de Belfort ;
  • la Seine-et-Marne ;
  • les Hauts-de-Seine ;
  • le Gard, l'Hérault ;
  • la Lozère ;
  • l'Ariège ;
  • la Haute-Garonne ;
  • le Nord ;
  • la Loire-Atlantique ;
  • la Sarthe ;
  • la Somme ;
  • la Charente ;
  • la Charente-Maritime ;
  • les Deux-Sèvres ;
  • l'Ardèche ;
  • la Drôme ;
  • la Guyane.

En annexe, l'arrêté fixe la liste des missions locales éligibles à l'expérimentation de la garantie jeunes.

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