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En 2014, les boissons énergisantes sont lourdement taxées

Le 26/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Les contributions sur les boissons sucrées, les boissons édulcorées et celles dites énergisantes s'appliquent depuis le 1er janvier 2014.

C'est à l'initiative du rapporteur de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, Gérard Bapt, que l'amendement relatif à la taxation des boissons énergisantes a été adopté à l'article 18 de la loi. Les modalités d'application de la loi et de la contribution sont précisées dans une circulaire du 6 mars 2014.

Il est notamment précisé que les boissons fabriquées et livrées aussitôt au consommateur dans des gobelets non fermés dans des distributeurs automatiques n'entrent pas dans le champ d'application de la contribution sur les boissons sucrées, ou édulcorées, dès lors que le critère relatif au mode de conditionnement ne se trouve pas rempli.
Par ailleurs, les boissons ou préparation normalement soumises à la fiscalité comportementale, peuvent être exonérées (franchise de contribution) lorsqu'elles sont acquises par les compagnies aériennes ou maritimes, ou les distributeurs, en vue d'être fournies aux passagers durant le trajet.

L'année dernière, le député socialiste avait déjà proposé un amendement de ce type dans le cadre du budget de la sécurité sociale pour 2013. Cet ajout, qui avait pour but de lutter contre une consommation d'alcool excessive chez les jeunes (les boissons énergisantes étant de plus en plus souvent mélangées à de l'alcool). Il prévoyait une contribution fixée à 50 euros par hectolitres de boisson, mais cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient en effet estimé que l'imposition projetée "n'était pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif invoqué", la corrélation entre la consommation de boissons de ce type et l'alcool n'ayant pas été officiellement démontrée.

En 2014, la loi n'établit plus de lien direct entre la consommation de ces boissons et la consommation d'alcool. Le nouvel article 1613 bis A est inséré au Code général des impôts afin d'instituer une taxe sur les boissons énergisantes "consistant en un mélange d'ingrédients et contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1.000 ml ou un seuil minimal de 300 mg de taurine pour 1.000 ml, destinées à la consommation humaine."

Selon l'arrêté du 7 mars 2014, le taux de la contribution est fixé à 101,90 euros par hectolitres (soit le double de ce qui était proposé l'an dernier). La contribution doit normalement être acquittée par les fabricants, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires. Mais il ne faut pas se leurrer, c'est bien le consommateur final qui paie, d'autant plus que le taux est relevé chaque année !

Mais que certains (certaines) se rassurent, le rosé pamplemousse, très apprécié ces dernières années (si l'on en croit la forte progression de cet alcool léger sur la marché français) ne supportera pas (cette année) de taxe spéciale, comme envisagé un temps par le Gouvernement !

Rappelons que ces boissons se trouvent dans le viseur du Gouvernement depuis que l'Anses (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a rendu un avis sur l'évaluation des risques liés à la consommation de boissons dites "énergisantes", dans lequel elle met en évidence un lien de causalité entre la consommation de ces boissons et la survenance de troubles de la santé pouvant conduire jusqu'au décès du consommateur (problèmes cardiaques, neurologiques, respiratoires, etc.).

Marisol Touraine, la ministre de la santé, prévoit quant à elle une réglementation accrue de la publicité relative à ce type de boisson, afin d'éviter que des enfants ou encore des femmes enceintes n'en consomment.

© 2014 Net-iris

   

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