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Drogue au travail : un fléau qui mérite davantage de prévention

Le 16/10/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Grâce à une série de mesures et de recommandations le Gouvernement espère combattre la consommation de drogues sur le lieu de travail.

Introduction

Dans le cadre de son rapport relatif au plan 2013-2017 de lutte contre la drogue et les conduites addictives, le Gouvernement a prévu un volet relatif à la prévention des addictions dans le monde du travail. Trois idées fortes en ressortent et méritent d'être soulignées.

Les mesures proposées partent du constat que les conduites addictives résultent de l'interaction de multiples facteurs biologiques, psychiques, familiaux, économiques, sociaux et environnementaux. Les interventions de prévention, de soins et de réduction des risques ne peuvent se développer efficacement sans s'enrichir de connaissances renouvelées.

C'est pourquoi, la priorité de l'action passerait par la mise en place, dans les secteurs publics et privés, d'une politique de prévention collective des conduites addictives en matière de drogues et d'alcool. Toutefois, soulignons qu'une précédente étude avait révélé que la consommation de substances psychoactives (telles que les amphétamines) au travail (en raison du stress et des pressions exercées) était aussi un phénomène à prendre au sérieux et à traiter.

Prévention au travail : drogue et alcool le même combat

A ce titre, différentes recommandations sont formulées :

  • former des médecins du travail à la pratique du repérage précoce et de l'intervention brève. En ce sens, il convient selon le Gouvernement de s'appuyer sur la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ;
  • faire de la prévention de la consommation de produits psychoactifs l'un des axes importants de la politique de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique ;
  • diffuser une circulaire de la DGT (Direction générale du travail) aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), relative à la prévention des risques professionnels liés à l'introduction et la consommation de drogue et d'alcool dans l'entreprise ;
  • proposer, de façon beaucoup plus systématique, une formation aux membres du CHSCT, aux médecins du travail, sur les conduites addictives dans le monde professionnel ;
  • modifier l'article du Code du travail relatif à l'alcool sur les lieux de travail (article R4228-20), et ceci dans le but de permettre aux entreprises de mettre en place des mesures de limitation de consommation de boissons alcoolisés au moyen du règlement intérieur ;
  • favoriser une double approche de la prévention des risques et de la protection globale de la santé au travail, en s'inspirant de l'article L4121-1 du Code du travail.

Sécurité et santé au travail : amélioration des relations de travail

Ensuite, il est proposé d'améliorer la connaissance des effets de la consommation de drogues et d'alcool sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que sur les relations de travail.

A ce titre, le Gouvernement préconise :

  • de favoriser les études et les recherches sur les conséquences de la consommation de drogues au travail : ainsi, des recherches sur l'absentéisme, les inaptitudes, les problèmes relationnels au travail, les situations conflictuelles, ainsi que la qualité de travail devront être envisagés ;
  • de proposer aux médecins du travail et aux médecins de prévention, une participation à des enquêtes de consommation. Ces enquêtes devront se faire au moyen de questionnaires anonymisés, et sur la base du volontariat ;
  • de permettre une meilleure identification et une meilleure quantification des accidents du travail graves ou mortels dus à la consommation de drogue et d'alcool, sur le modèle de l'enquête "stupéfiants et accidents mortels" en date de 2002 (réalisée dans le cadre de la sécurité routière) ;
  • de développer, pour les autres accidents du travail et les maladies professionnelles, des enquêtes dans certains secteurs professionnels ou pour certaines populations de salariés ou d'agents ;
  • d'engager une réflexion sur la mise en place de nouveaux outils de connaissance (à titre d'exemple, un baromètre santé auprès des médecins du travail et des médecins de préventions pourrait être mis en place).

Diffusion de l'information dans le monde du travail

Enfin, le Gouvernement envisage :

  • un développement des actions de communication, avec l'appui des fédérations professionnelles, des ministères, de la branche AT/MP de la Cnamts et des assurances complémentaires ;
  • un développement des actions d'information en direction des salariés des secteurs d'activités considérés comme étant les plus à risques. Ces secteurs ont en effet été identifiés par l'enquête de de l'Inpes relative à la consommation d'alcool et de drogue ;
  • en dernier lieu, le Gouvernement encourage l'inscription d'actions de sensibilisation aux risques liés à la consommation de substances psychotropes dans les cursus de formations professionnelles.

Grâce à toutes ces mesures, qui font écho à la décision du Conseil d'Etat en date de 2012, et relative à la consommation d'alcool sur le lieu de travail, le Gouvernement espère mieux limiter l'impact des drogues et de l'alcool dans les différents milieux professionnels.

© 2013 Net-iris

   

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