Actualité : article de veille

Un guide pour lutter contre les impacts des vagues de froid

Le 18/10/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Des actions doivent être menées, autant au niveau local que national et en entreprises, pour prévenir les conséquences de vagues de froid.

Introduction

Le Ministère des affaires sociales et de la santé, le Ministère de l'égalité des territoires et du logement, le Ministère de l'intérieur, ainsi que le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont publié une instruction interministérielle à destination des Préfets. Cette dernière est relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014.

L'instruction a pour but d'émettre des précisions relatives au dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid. De plus, concernant la prévention des effets sanitaires et des dommages collatéraux, le rôle des différents acteurs est mieux déterminé.

A ce titre, le guide annexé à la circulaire aborde les 5 sujets suivants :

  • la mise en place du dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid, qui s'articule autour d'une veille saisonnière couvrant la période du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante, d'un mécanisme d'activation opérationnelle en cas de vague de froid, s'appuyant sur la vigilance météorologique, et d'un catalogue de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local ;

  • un rôle accrus des Préfets de département, qui devront alerter les différents acteurs concernés en cas de passage de la vigilance météorologique en orange ou en rouge "grand froid". De plus, le Préfet devra analyser la situation en prenant en compte les impacts sanitaires et sociaux, et devra mettre en oeuvre des mesures d'information ou d'urgence adaptées et proportionnées à la situation ;

  • un appui de la part des ARS (Agences régionales de santé), qui s'assureront de l'organisation et de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans les départements. Les Agences auront aussi à mettre en place une programmation anticipée et coordonnée au niveau régional, ainsi qu'au sein de chaque territoire de santé ;

  • de plus, les DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale), les DDCSPP (Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) et les Unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (UT-DRIHL), ainsi que les maires, les associations, la Direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) devront chacun contribuer à la mise en oeuvre des mesures contre la vague de froid.

Le guide développe 4 axes stratégiques pour prévenir et gérer les impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Dans le cadre de ses annexes, la prévention à mettre en place dans certains milieux professionnels est aussi développée.

Axe 1 : Prévenir et anticiper les effets des vagues de froid

Différents dispositifs vont en ce sens. Citons :

  • la veille sanitaire et sociale, matérialisée par un contrôle du risque météorologique au moyen d'une carte de France actualisable, avec 4 niveaux de couleurs en fonction de l'intensité du risque par départements. De plus, l'INVS devra analyser les données épidémiologiques des systèmes de surveillance sanitaire spécifiques ou non. Enfin, les organismes spécialisés (ARS, DRIHL) devront transmettre hebdomadairement au département concerné des informations relatives à l'offre de soins et à l'état des dispositifs d'accueil et d'hébergement ;
  • un dispositif de prévention, qui consistera à prévenir et anticiper les effets d'une éventuelle vague de froid de manière adaptée aux différentes catégories de populations vulnérables, notamment les personnes sans abri, les populations isolées et à risque, et les travailleurs exposés aux accidents liés aux températures basses ;
  • des dispositifs de prévention spécifiques, pour pallier certaines épidémies, mais aussi le développement des décès liés au monoxyde de carbone (CO) ;
  • enfin, la préparation des établissements de santé et médico-sociaux, qui devront à ce titre assurer la permanence des soins malgré un fonctionnement potentiellement dégradé et dégradable. Les établissements concernés devront s'assurer de la mise en place de plans bleus et de la mise à disposition de dossiers de liaison d'urgence.

Axe 2 : Protéger les populations

Comme précité, le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid s'articule autour de trois éléments :

  • une veille saisonnière couvrant la période du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante ;
  • un mécanisme d'activation opérationnelle en cas de vague de froid s'appuyant sur la vigilance météorologique ;
  • un catalogue de mesures préventives et curatives au niveau national et local, qui devront répondre aux besoins sanitaires et sociaux des populations et notamment à celles les plus vulnérables.

De plus, le dispositif de veille sociale a pour objectif d'organiser le premier accueil des personnes sans domicile fixe, et de leur procurer une aide matérielle de première nécessité. Citons :

  • le "115", numéro gratuit depuis un téléphone et joignable 24h/24 sur l'ensemble du territoire, qui devra être rendu plus opérationnel ;
  • le SAMU social et les équipes mobiles ("maraudes") qui proposent une aide aux personnes délaissés ;
  • les accueils de jour, qui permettent un premier accueil des personnes en difficulté et apportent une aide matérielle ;
  • les services d'accueil et d'orientation qui permettent également un premier accueil et une première évaluation de la situation de la personne ;
  • les Services intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), qui orientent, suite à une évaluation sociale, la personne en difficulté vers la solution la plus adaptée à sa situation. Un recensement des lieux pouvant accueillir des personnes sans abri sera effectué.

Axe 3 : Informer et communiquer

Une phase de communication préventive, et une phase de communication d'urgence, visant à sensibiliser les populations concernées aux conséquences sanitaires spécifiques de la période hivernale seront mises en place. En ce sens, des dépliants seront distribués, des spots de radio et des affiches seront diffusés et mis à disposition des communicants des ARS et des préfectures.

Axe 4 : Capitaliser les expériences

Les mesures envisagées et mises en place par le guide seront suivies par un comité d'évaluation. Signalons qu'un tel comité existe déjà pour le Plan national Canicule (PNC). Les missions du Comité de Suivi et d'évaluation du Plan national canicule (CSEP) seront élargies à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.

Cas particulier de la prévention dans le milieu du travail

Il apparaît que certains travailleurs peuvent plus que d'autres être exposés aux risques liés aux très basses températures.

Les milieux professionnels les plus visés sont le BTP, l'industrie des transports, le commerce de détail, mais aussi les travaux effectués dans des entrepôts. Soulignons tout de même que les travaux exposés par nature au froid ne sont pas concernés par la mise en place de ces mesures (à titre d'exemple, citons les entrepôts frigorifiques, les abattoirs, le conditionnement de produits frais ou surgelés, et l'entretien ou la réparation de chambres froides).

Dans le but de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, le guide dresse une liste de conseils simples à destination des employeurs.

Rappelons que conformément à la directive CEE 89/391 et au regard des articles L4121-1 et suivants, ainsi que les articles R4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs sont obligés de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de leurs établissements, et ce, en prenant notamment en compte les conditions climatiques.

De plus, le décret (n°2008-1382) du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a complété l'article R4121-1 du Code du travail. Dès lors, l'employeur doit prendre en considération les risques liés aux "ambiances thermiques", dont participe nécessairement la situation de grand froid.

Les mesures à mettre en oeuvre seront les suivantes :

  • un aménagement des postes de travail : la mise en place d'un chauffage adapté des locaux, l'accès à des boissons chaudes, des moyens de séchage et/ou de stockage de vêtements de rechange, et une aide à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration seront à envisager ;
  • une révision de l'organisation de travail ; ainsi, un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses, ainsi qu' une limitation du temps de travail en extérieur en cas de températures extrêmes devront être mis en oeuvre ;
  • des vêtements et des équipements de protection adaptés au froid, mais aussi avec les équipements individuels de protection prévus pour d'autres risques devront être distribués ;
  • enfin, signalons que lorsque l'entreprise utilise au sein de ses locaux des appareils générant du monoxyde de carbone, les préconisations faites dans le cadre de la fiche 10 du rapport (comme l'utilisation appropriée des appareils à combustion, les précautions lors de l'installation de nouveaux appareils) devront être scrupuleusement respectées.

Les Directions régionales de l'Économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) seront invitées à inciter les entreprises à adapter l'organisation du travail si un risque de baisse extrême de température est signalé. Les médecins du travail devront, en plus de leurs actions habituelles, effectuer des actions de prévention avec l'aide d'une équipe. Ils seront pour ce faire en réseau avec les autres services de l'état chargés du suivi épidémiologique des pathologies.

Il convient de signaler que des contrôles inopinés d'inspecteurs du travail pourront avoir lieu dans les entreprises, ceci afin de s'assurer du respect de leurs obligations par les employeurs. Ces contrôles pourront aboutir sur des mises en demeure, qui, si elles ne sont pas respectées, pourront à leur tour déboucher sur des sanctions pénales (sans compter la mauvaise publicité pour l'entreprise concernée !). Parfois, et selon l'article L4721-5 du Code du travail, la mise en demeure ne sera pas nécessaire, et des sanctions pourront être engagées immédiatement.

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