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A partir de juillet 2014, l'usage du latex coûte un peu plus cher !

Le 06/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Les prix des sex-toy, lingerie, matelas et oreillers fabriqués en latex augmentent avec l'application du taux normal de TVA.

Dans le cadre d'une mise en conformité avec le droit communautaire, les taux réduits de TVA ne seront plus applicables, à partir de 2014, aux opérations relatives à certains produits, au premier rang desquels figurent le latex et le cuir (dont les vêtements, ceintures, sellerie, sac à main, gants, etc.). En effet, conformément au bulletin des finances publiques paru au BOFiP, le relèvement du taux réduit de TVA au taux normal sera effectif à partir du 1er juillet 2014, date à laquelle le taux normal de la TVA sera de 20%.

L'administration fiscale rappelle que depuis le 1er janvier 2014, le taux de la TVA applicable aux préservatifs masculins et féminins était de 5,50%, y compris pour ceux en latex. Cette décision s'inscrit dans la politique de santé publique de prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites. Soulignons que le taux réduit s'applique aussi aux trousses composées de préservatifs, de seringue pour insuline et de solution stérile pour injections (pour les toxicomanes).
Quant au taux réduit de TVA de 10%, il s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits d'origine agricole et sous produits du règne animal, du règne végétal, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation (par exemple : le cuir, la laine, le duvet, le latex, les fleurs, visés au 3° de l'article 278 bis du Code général des impôts.)

L'entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2014, devrait avoir un impact certain sur le pouvoir d' achat des ménages, tant on sait que le latex, notamment est fréquemment utilisé pour la fabrication de produits de consommation courante !
A titre d'exemple, il convient de citer les pneus, les matelas, les oreillers, la lingerie, les tétines pour bébé, les oreillers, les gants, les lunettes de ski...

Soulignons par ailleurs que la hausse du taux de TVA va aussi concerner la vente d'animaux domestiques (chien, chat, perruche, etc.) mais aussi les huiles végétales destinées à la fabrication d'agro-carburant (biocarburants SP95-E10, gazole B30), de sorte que les prix de ces carburants vont aussi grimper !

© 2014 Net-iris

   

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