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Cigarette classique vs cigarette électronique ?

Le 09/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Le tribunal de Toulouse a rendu sa décision, en considérant que la vente de cigarette électronique constitue une concurrence déloyale aux buralistes.

Après avoir été mieux réglementée par l'Union Européenne, la vapoteuse a été à l'origine d'un conflit entre deux commerçants.

En effet, un buraliste de la région toulousaine (originaire de la commune de Plaisance-du-Touch, en Haute Garonne) avait assigné un vendeur de cigarettes électroniques installé à proximité de son bureau de tabac, devant le Tribunal de commerce de Toulouse, pour "concurrence illicite et déloyale".

Il semblerait que le buraliste ait moyennement apprécié le fait que le vendeur de cigarettes électroniques se soit permis de faire beaucoup de publicités relative à la vente de ses produits.

Aidé de son avocat, le buraliste souhaitait avant tout que les pouvoirs publics donnent à la cigarette électronique un cadre juridique. Un des autres objectifs du buraliste était de faire en sorte que la distribution de ces produits relève à l'avenir du monopole de la distribution réservée aux bureaux de tabacs. En effet, ces derniers déjà implantés sur l'ensemble du territoire, sont soumis à des règles strictes en matière de lieu d'implantation (interdiction de s'installer à proximité des écoles), d'agrément et de publicité.

De leur coté, le vendeur d'e-cigarette et son avocat soutenait que la publicité faite par la boutique n'avait en fait pour but que de vanter les possibilités de sevrage par rapport aux cigarettes classiques, rapporte LesEchos.

D'après le journal LeMonde, le tribunal de commerce de Toulouse a donné le 9 décembre 2013 raison au buraliste, en considérant que la vente de vapoteuses constituait bien une "concurrence déloyale".

Une fois encore, la cigarette électronique dont le nom et la forme s'apparentent à la cigarette classique, et cherche à devenir un substitut du tabac, se développe en dehors de toute règlementation contraignante.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait pourtant affirmé en juin dernier, la publication "imminente" d'une circulaire sur la cigarette électronique, qui était censée donner un éclaircissement sur la commercialisation de ce produit, tout en réaffirmant l'interdiction de la vapoteuse dans les lieux publics ainsi que sa publicité. Pour l'heure, rien n'a encore été fait !

Si le silence de l'Etat sur le sujet peut surprendre, c'est sans doute parce qu'un projet règlementaire d'ampleur se prépare. En effet, contenant de la nicotine (produit extrait du tabac), la cigarette électronique qui n'a pas le statut de médicament (contrairement aux patchs et gommes à mâcher vendus en pharmacie) reste un produit dangereux pour la santé.

Sa commercialisation devrait être prochainement encadrée pour ne plus laisser de doute, avec probablement :

  • l'interdiction de la vente aux mineurs (un amendement au projet de loi sur la consommation a été adopté en ce sens),
  • l'obligation de mettre en garde des femmes enceintes,
  • l'interdiction de s'implanter près d'une école,
  • la publicité pour l'e-cigarette interdite,
  • la définition des types de commerces autorisés à vendre l'e-cigarette.

La protection de la santé publique devrait également pencher pour une interdiction de vapoter dans les lieux publics, comme c'est déjà le cas pour les cigarettes.

© 2013 Net-iris

   

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