Actualité : article de veille

La participation et l'intéressement reculent, l'épargne salariale progresse

Le 13/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Un étude révèle que pour l'année 2011, le complément de rémunération procuré par l'ensemble des dispositifs a diminué de 61 euros en moyenne.

Introduction

Une étude publiée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) met en lumière qu'en 2011, 56,5% des salariés du secteur marchand non agricole (soit 8,8 millions de salariés) ont pu avoir accès à la participation, l'intéressement ou l'épargne salariale, et notamment les plans d'épargne entreprise (PEE) et les plans d'épargne retraite collectif (PERCO).

Pour ces 4 dispositifs, plus de 15, 5 milliards d'euros ont été distribués au titre de l'exercice 2011 par les entreprises de 10 salariés ou plus, soit une baisse de 4,2% par rapport à l'année 2010.

Avec 43,6% de salariés couverts, la participation semble être le dispositif le plus répandu. Le plan d'épargne entreprise (42,5%), ainsi que l'intéressement (36,2%), le suivent de près. Le Perco, créée seulement en 2003, ne concerne, quant à lui que 16,6% des salariés, mais poursuit cependant sa progression.

La loi (n°2006-1770) pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, en date du 30 décembre 2006, qui a contraint les entreprises disposant d'un Plan d'épargne entreprise depuis au moins cinq années à mettre en place un Perco, y est sans doute pour quelque chose.

La participation et l'intéressement sont des moyens efficaces à la disposition des entreprises pour encourager et récompenser le travail des salariés. Plusieurs dispositifs cohabitent pour s'adapter à tous les besoins. Si la fiscalité était pendant un certain temps avantageuse, elle devient depuis 2012 plus lourde, ce qui pourrait freiner son développement.

Des dispositifs très présents dans les moyennes et les grandes entreprises

Des disparités semblent à signaler en fonction de la taille de l'entreprise. Ainsi, tandis que 94% des salariés sont couverts par au moins un des dispositifs dans les entreprises de 500 salariés ou plus, et 74% dans celles de 50 à 499 salariés, il ne sont que 17% dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans ces dernières, il s'avère que la mise en place de la participation n'est pas obligatoire. En compensation, il s'avère que les plans d'épargne entreprises sont les principaux dispositifs mis en place : à ce titre, 11,5% des salariés y ont accès en 2011, contre 8,7% pour l'intéressement et 3,9% pour la participation. Cette propension s'explique en fait par la facilité de gestion de ces dispositifs dans les petites entreprises.

Toujours dans les petites entreprises, l'accès simultané aux quatre dispositifs (participation, intéressement, Plan d'épargne entreprise et Perco) ne concerne que 0,9% des salariés.

Des disparités présentes en fonction du secteur d'activité de l'entreprise concernée

A ce titre, il convient de signaler que :

  • plus de 90% des salariés ont eu accès à au moins un des dispositifs dans certaines activités de l'industrie, telle que la cokéfaction et le raffinage (99,3%) et la fabrication de matériels de transport (93,5%) ;
  • à l'inverse, l'accès à ces dispositifs semble plus que limité dans les secteurs de l'hébergement et de la restauration (29,9%), l'administration publique, l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale (27,1%) ou encore les autres activités de service (14,1% dans la coiffure et les soins de beauté par exemple).

La diminution des sommes distribuées en 2011, et une prime moyenne de 2.274 euros

15,5 milliards d'euros bruts ont été versés au titre de l'exercice 2011 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, ce qui représente une baisse de 4,2% en euros courants par rapport à l'exercice précédent de 2010. Les sommes distribuées au titre de la participation et de l'intéressement diminuent encore une fois, après avoir connu un rebond en 2010. Le nombre de bénéficiaires et le montant moyen versé sont en recul, du fait des résultats économiques de l'année 2011 affectés par une rentabilité plus faible due notamment à des coûts de production plus lourd pour les entreprises.

Pour l'année 2011, signalons que le complément de rémunération dégagé par l'ensemble des dispositifs s'établit en moyenne à 2.274 euros par salariés bénéficiaires, soit un surcroit de rémunération de 6,7% en moyenne, et 61 euros de moins que pour l'année 2010.

Le plan d'épargne salariale, principal support de la participation

Il convient de noter que depuis la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les montants distribués au titre de la participation peuvent être perçus immédiatement par le salarié, ou bien placés sur différentes catégories de supports financiers.

Dans ce cadre, et sur les 6,6 milliards d'euros perçus en 2012 par les salariés au titre de la participation relative à l'exercice comptable 2011, 2,3 milliards leur ont été versés directement, ce qui représente une progression de 4 points par rapport à l'année précédente.

Concernant les 4,2 milliards bloqués, alors que 63% ont été versés sur un plan d'épargne salariale, moins de 1% a été investi en actions de l'entreprise.

Un versement plus effectif sur les PERCO

Les versements sur les PERCO ont en effet connu une forte progression en 2011, de l'ordre de 34%, pour s'établir à 1,1 milliard d'euros en 2011. A ce titre, l'abondement constitue la part la plus importante des fonds placés, avec 31,5%.

Signalons en dernier lieu qu'en moyenne, pour l'année 2011 pour 1 euro versé sur un Perco, l'abondement est de 81 centimes.

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