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Le nombre d'apprentis bientôt en hausse ?

Le 14/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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L'article 27 du projet de loi de Finances rectificative pour 2013 propose d'engager une réforme du financement de l'apprentissage.

En accord avec les objectifs du Pacte national pour la croissance et la compétitivité, l'article 27 du projet de loi de Finances rectificative pour 2013 propose d'engager la réforme du financement de l'apprentissage, et notamment de la répartition de la taxe d'apprentissage.

Cette réforme vise à l'augmentation du nombre d'apprentis, de 440.000 aujourd'hui à 500.000 apprentis pour l'année 2017.

A ce titre, et dans un souci de simplification fiscale pour les entreprises, la fusion de la contribution au développement de l'apprentissage et de la taxe d'apprentissage est proposée.

Les modalités de la répartition de la taxe d'apprentissage seront adaptées, afin de permettre de mettre en avant la place centrale des régions dans le développement de l'apprentissage. Les ressources actuellement perçues par ces dernières devraient être garanties sur la base d'un plancher fixé par le projet d'article à hauteur de 55 % de la taxe d'apprentissage rénovée.

De plus, le produit de l'actuelle contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) devrait être affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA).

Signalons en dernier lieu que les autres affectations déjà existantes du produit de la part d'apprentissage sont maintenues. De plus, les liens entre les entreprises et les acteurs de la formation professionnelle initiale seront préservés.

© 2013 Net-iris

   

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