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Prolongement de certains dispositifs "zonés" d'aide aux entreprises

Le 15/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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La prorogation et l'aménagement de certains dispositifs d'exonération en faveur des entreprises situées dans certaines zones est envisagée dans le PLFR 2013.

L'article 15 du projet de loi de Finances rectificative pour 2013, intitulé "Aménagement de certains dispositifs "zonés" d'aide aux entreprises", vise à proroger certains dispositifs d'exonération en faveur des entreprises situées dans certaines zones du territoire, comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU), arrivant à échéance au 31 décembre 2013.

A titre d'exemple, le dispositif prévu à l'article 39 quinquies D du Code général des impôts, qui prévoit des mesures d'amortissement exceptionnel pour les entreprises réalisant des travaux de rénovation dans certains immeubles situés dans des Zones de revitalisation rurale ou des zones de redynamisation urbaine, pourrait se voir prolonger, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015.

De plus, et dans le but de rendre la répartition des bénéfices pour les activités réalisées dans et hors zone plus conforme à la réalité des activités exercées et, afin de favoriser le développement de ces zones grâce à la création d'activités effectivement implantées dans ces territoires, il est proposé d'abandonner la répartition actuelle au prorata de la cotisation foncière des entreprises au profit d'un prorata sur le chiffre d'affaires ou les recettes.

© 2013 Net-iris

   

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