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Première étape positive pour la réforme de l'apprentissage

Le 18/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Faisant suite aux engagements pris lors de la grande conférence sociale de juin, une concertation sur l'apprentissage a été lancée par le Ministre du travail.

La concertation sur l'apprentissage a été construite autour de deux volets principaux :

  • la mise en place d'une sécurisation du parcours de formation des apprentis, afin de favoriser leur embauche, de prévenir les ruptures de contrat et de favoriser leur intégration durable dans l'emploi ;
  • aller dans le sens des objectifs dégagés par le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à savoir le passage de 435.000 apprentis en 2012 à 500.00 en 2017.

A ce titre, le projet de loi de Finances rectificative pour 2013, déjà adopté en Conseil des Ministres, propose diverses mesures, constituant la première étape de la traduction législative de cette réforme d'ampleur. Ainsi :

  • la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage devraient être fusionnées ;
  • une fraction régionale sera créée au sein de la taxe d'apprentissage, ce qui aura pour effet de permettre aux régions de construire leur politique d'apprentissage sur la base d'une ressource particulière ;
  • le "barème" permettant de financer des formations hors apprentissage est préservé mais sera encadré, dans le but de faire bénéficier de ces financements des formations de haute qualité.

Signalons en outre que d'autres volets de la réforme, qui n'ont pas de caractère fiscal, devraient trouver une place dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle et la démocratie sociale. Ce dernier devrait être présenté au Conseil des ministres d'ici début 2014. A ce titre, différentes mesures devraient être proposées et mises en lumière :

  • la réduction du nombre d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ;
  • une meilleure coordination entre les financeurs de l'apprentissage et la gouvernance territoriale du dispositif ;
  • la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée.

© 2013 Net-iris

   

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