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Un manque à gagner de 5,5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat

Le 18/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Bercy admet que les recettes fiscales devraient être moindres que prévues en 2013, ce qui va obliger le Gouvernement à trouver de nouveaux prélèvements.

Le Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve, aurait admis mi-novembre, que les recettes fiscales de l'État, seraient, pour 2013, finalement assez inférieures aux prévisions.

D'après le Ministre délégué au Budget, il y aurait en effet, pour des raisons conjoncturelles, un décalage d'à peu près un milliard sur la TVA, et de quatre milliards sur l'impôt sur les sociétés. Crise oblige, les faillites d'entreprises et les difficultés économiques des autres, ne permettent pas à l'Etat de remplir ses caisses.

Concernant l'impôt sur le revenu, le manque à gagner serait quant à lui de l'ordre de 500 millions d'euros. Le taux de chômage important et le retour du travail dissimulé étant pour beaucoup.

Ces constats font suite au "constat d'alarme", relevé par Gilles Carrez, le Président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, au regard du projet de loi de Finances rectificative, dévoilé dernièrement.

Concrètement, il faut s'attendre au dépôt d'amendements au projet de loi de Finances rectificative, instituant de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts, pour compenser les pertes et parvenir à l'équilibre des comptes à la fin de l'année 2013.

Source : La Tribune - 20 minutes

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