Actualité : en bref

Un justificatif de publication pour les insertions au JOAFE

Le 09/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Un nouveau service permet aux dirigeants d'association de retrouver la copie des démarches effectuées par leurs prédécesseurs.

Il arrive parfois que les dirigeants d'association n'arrivent plus à mettre la main sur les copies de l'insertion au Journal officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs prédécesseurs.

C'est afin de simplifier leurs recherches que la Direction de l'information légale et administrative (Dila) a mis en place un nouveau service en ligne, qui permet à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site du Journal officiel, à la page de consultation des annonces officielles des associations. Le justificatif de publication peut alors être délivré sous la forme pdf, et dans des conditions qui garantissent son authenticité, avec une signature électronique.

Le service n'est pas réservé aux associations de loi 1901, mais est aussi disponible pour :

  • les fonds de dotation,
  • les fondations d'entreprise,
  • les associations syndicales de propriétaires.

Seul bémol, pour l'instant, seules les déclarations publiées depuis le 9 novembre 2013 sont accessibles.

Depuis le 1er janvier 2014, toutes les associations de loi 1901, les fondations d'entreprise ou les fonds de dotation qui demandent la publication d'une déclaration au Journal officiel (JO) ne reçoivent donc plus de copie papier de l'insertion.

Source : Journal officiel

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