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La réaffirmation du principe de retraite par répartition

Le 19/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le premier article du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites réaffirme le principe de la retraite par répartition.

L'article 1 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites est un article symbolique, qui vient réaffirmer les principes et les objectifs du système de retraites, notamment le choix de la retraite par répartition.

A ce titre, un nouvel alinéa pourrait être inséré à l'article L-111-2-1 du Code de la sécurité sociale, et disposerait, dans son II, que "La nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu'ils ont tirés de leur activité.

Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent.

"La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l'égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d'emploi, totale ou partielle, et par la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités.

"La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Elle suppose de rechercher le plein emploi."

Par cet article hautement symbolique, le Gouvernement veut en fait réaffirmer les principes sur lesquels est assis le système de retraite français, et surtout assurer sa pérennité pour les générations futures.

© 2013 Net-iris

   

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