Actualité : article de veille

Que deviennent les personnes sorties de contrats aidés ?

Le 20/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Une étude met en lumière le devenir à six mois et l'insertion dans l'emploi des personnes sorties de contrats aidés en 2011.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les principaux enseignements de l'étude

Introduction

Depuis le début de l'année 2010, en France Métropolitaine, et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d'Outre Mer, le contrat unique d'insertion (CUI) a pris la place des anciens contrats issus de la loi (n°2005-32) de programmation pour la cohésion sociale de 2005. Ce contrat se divise en deux catégories :

  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial ;
  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse quant à lui au secteur non marchand, public ou associatif.

Rappelons que le dispositif des contrats aidés est avant tout réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans l'accès à l'emploi. Aucune condition d'âge n'est de plus requise. Les prioritaires sur ce type de contrat sont les bénéficiaires :

  • du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • de l'allocation temporaire d'attente (Ata), sauf les demandeurs d'asile.

En ayant recours à un dispositif de contrat aidé, l'employeur peut disposer de certaines aides financières venant des pouvoirs publics, dont le montant peut atteindre :

  • 47% du Smic brut pour les CUI-CIE (montant moyen : 30,7%, soit 439,08 euros pour un temps plein) ;
  • 95% du Smic brut pour les CUI-CAE (montant moyen : 70%, soit 1.001,97 euros pour un temps plein).

Pour l'année 2011, 339.000 personnes ont eu recours et sont sorties de contrats aidés :

  • 305.000 d'un Contrat unique d'insertion (dont 62.000 d'un CUI-CIE et 243.000 d'un CUI-CAE) ;
  • 34.000 d'un des anciens contrats issus de la loi de cohésion sociale (6.500 d'un CIE, 1.500 d'un CI-RMA, 21.000 d'un CAE, et 5.000 d'un CAV).

Dans le but de mesurer l'insertion dans l'emploi et le devenir des personnes passées par un dispositif de contrat aidé, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ont confié à l'Agence de services et de paiement (ASP), la réalisation d'une enquête en continu auprès de l'ensemble des sortants, six mois après la fin de l'aide de l'État. Parmi ce qui ressort principalement de l'étude, il convient de souligner certains points.

Les principaux enseignements de l'étude

Le taux d'insertion dans l'emploi à six mois reste très proche de celui de 2010

Six mois après leur sortie, il apparaît que l'insertion dans l'emploi des sortants de contrats aidés est, en 2011, plus fréquente après un contrat aidé du secteur marchand (de l'ordre de 70%) qu'elle ne l'est après un contrat aidé du secteur non marchand (de l'ordre de 40%). A ce titre, 61% des sortants d'un contrat aidé du secteur marchand sont en emploi durable six mois après la fin de leur contrat, contre près de 27% des sortants d'un contrat aidé du secteur non marchand (+1,8 point en un an).

Un maintien plus fréquent chez l'employeur dans le secteur marchand

Pour l'année 2011, l'insertion dans l'emploi à l'issue d'un contrat aidé du secteur marchand est véritablement plus favorable pour les personnes restées jusqu'au terme de leur contrat : 77% d'entre elles sont en emploi à l'horizon de six mois, contre 54% des personnes sorties avant la durée d'aide initialement prévue. Les personnes restent le plus souvent chez l'employeur à l'issue du versement de l'aide, et les chances de rester en poste sont supérieures lorsque le contrat est un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le fait de rester chez son employeur initial, jusqu'au terme du contrat aidé, semble donc être plus efficace en matière d'embauche à la fin de la période prévue par le contrat aidé.

Dans le secteur non marchand, les ruptures de contrat sont peu fréquentes

Ainsi, 15% des sortants de contrats aidés du secteur non marchand en 2011 ont rompu leur contrat avant terme. Le plus souvent, cette rupture précoce est due à une meilleure opportunité d'emploi : 66% des sortants précoces déclarent avoir commencé à occuper leur fonction dès la rupture anticipée de leur contrat, contre 58% des personnes étant sorties véritablement "à terme" de leur contrat.

Concernant la durée du travail, les personnes employées à temps complet durant leur contrat aidé sont plus souvent en emploi six mois après leur sortie. La fréquence des emplois à temps complet reste cependant inférieure à celle observée après un contrat aidé du secteur marchand.

Les formations pendant le contrat aidé sont plus fréquentes en 2011 qu'en 2010

Les sortants de contrats aidés du secteur marchand déclarent beaucoup moins fréquemment avoir été formé (23% en CUI-CIE). Les formations sont toutefois plus fréquentes qu'en 2010 : 33% des sortants de contrat aidé en 2011 déclarent avoir suivi une formation, contre 28% des sortants de 2010.

De plus, il convient de signaler que ces formations sont le plus souvent consacrées à l'acquisition de nouvelles compétences (45%) et à l'adaptation au poste de travail (43%). Par contre, celles pour obtenir un diplôme ou une qualification reconnue, ainsi que les remises à niveau dans les matières générales, sont moins fréquentes. Ces formations sont le plus souvent assez longues : d'après les déclarations des sortants de 2011, 80% ont duré plus de 8 heures, et 29% plus de 35 heures.

Concernant le secteur non marchand, ce sont les femmes, ainsi que les salariés de nationalité extracommunautaire qui ont été le plus susceptibles d'avoir suivi une formation pendant leur contrat. De plus, signalons que les établissements publics (l'Éducation nationale, les établissements sanitaires...) prévoient davantage que les associations et les collectivités locales une adaptation au poste de travail, tandis que l'acquisition de nouvelles compétences ou les formations qualifiantes sont moins fréquentes pour ces établissements publics.

Le recours aux formations devrait continuer à être utilisé de façon exponentielle par les employeurs. En effet, outre le gain et la plus-value sur son C.V que peut retirer la personne concernée, le recours aux formations permettra aux employeurs d'avoir des salariés plus efficaces. Rappelons de plus que si le bénéficiaire du CUI le souhaite, il doit pouvoir, avec cependant l'accord de son employeur, suspendre le CUI pour saisir une opportunité d'action concourant à son insertion professionnelle.

Un tutorat par l'employeur plus fréquent en 2011 qu'en 2010

Rappelons tout d'abord que la désignation d'un tuteur par l'employeur durant le CUI est normalement obligatoire. Le salarié est en effet normalement assisté et conseillé par un salarié expérimenté de l'entreprise, ou par l'entrepreneur lui même, en cas de très petite entreprise.

Le tuteur aura des missions spécifiques, et souvent bénéfiques, à savoir :

  • participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié ;
  • contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
  • assurer la liaison avec le référent ;
  • participer à l'établissement de l'attestation de compétences avec le salarié concerné et l'employeur.

Alors que le recours à un tuteur semble indispensable pour que le salarié puisse réussir son intégration dans l'emploi, seulement 24% des sortants de contrats aidés du secteur marchand en 2011 déclarent avoir bénéficié d'un tutorat, c'est-à-dire avoir été suivi par une personne particulière chez leur employeur. Cependant, le suivi par un tuteur semble avoir été plus fréquent en 2011 qu'en 2010. Le tutorat est plus fréquent que la formation, car il est plus facile à mettre en oeuvre que ces dernières, davantage dépendantes de facteurs externes (disponibilité de la formation, financement, etc...).

Un accompagnement externe plus ciblé sur les publics les plus éloignés de l'emploi

La loi instituant le CUI a en effet rendu obligatoire la désignation d'un référent externe par le prescripteur. Mais paradoxalement, les sortants de CUI pour l'année 2011 déclarent moins souvent qu'en 2010 avoir été suivis par une personne extérieure à leur employeur (Conseiller Pôle emploi, mission locale, référent RSA...). Ce sont les salariés ayant les caractéristiques les plus défavorables au regard du marché du travail (travailleurs handicapés, allocataires du RSA...) qui sont le plus souvent bénéficiaires d'un accompagnement externe. 70% des sortants de CUI ayant bénéficié d'un accompagnement externe estiment que cet accompagnement leur a été utile.
De ce fait, il conviendrait peut être de chercher à faire en sorte que cet accompagnement bénéficie même aux salariés ayant des caractéristiques plus favorables au regard du marché de l'emploi.

Le plus souvent, cet accompagnement externe a permis aux salariés de se sentir plus accompagnés et plus soutenus, mais aussi de faciliter leur intégration (ce référent est en effet intervenu pour préparer la sortie de contrat dans près de 30% des cas et a donné accès à une formation dans plus de 20% des cas.

Les bénéficiaires d'un contrat aidé non marchand ont l'opinion la plus favorable sur leur passage en contrat aidé

En plus du retour à l'emploi, le passage en contrat aidé a pu permettre à la majorité des sortants en 2011 d'acquérir une expérience professionnelle ou des compétences (78%), de se sentir utile et de reprendre confiance (75%) et d'améliorer leur situation financière (69%). 38% pensent que le passage en contrat aidé leur a permis de se faire des relations utiles pour trouver un emploi.

Finalement, signalons en dernier lieu que 40% des bénéficiaires sortis en 2011 considèrent que leur situation professionnelle est meilleure après leur passage en contrat aidé. De plus, les personnes passées par un CUI-CAE ont le plus souvent une opinion favorable sur leur passage en contrat aidés que celles passées par un CUI-CIE.

Cependant, 10% à 16% des sortants considèrent que leur situation professionnelle s'est détériorée. Ces taux sont logiquement plus élevés pour les personnes au chômage ou inactives (19% à 32% selon les contrats). Pour éviter ce genre de constat, et faire en sorte que les contrats aidés se passent bien, notamment au niveau de l'insertion au sein de l'entreprise, il convient pour l'employeur de faire en sorte d'harmoniser certains caractères, comme ceux des tuteurs et des bénéficiaires des contrats.

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