Actualité juridique

Un livre blanc sur la transition écologique

Le 20/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

Vos réactions...

   

Une consultation publique sur le financement de la transition écologique est ouverte pour deux mois, avant la préparation de la grande réforme de 2014.

La transition écologique, qui désigne la nécessité pour les économies des pays industrialisés de rendre leur évolution compatible avec certains principes écologiques, est en rapport avec de nombreux enjeux macro-économiques et sectoriels. De ce fait, beaucoup d'investissements lourds doivent impérativement être renouvelés dans les pays industrialisés, pour les quarante années à venir. Ces renouvellements devront intervenir dans le secteur de l'énergie, du bâtiment, de l'eau, de l'assainissement, ou encore des transports.

C'est dans cette optique que le Commissariat général au développement durable et la direction générale du Trésor ont mis en ligne un Livre blanc, qui aura pour objectif d'organiser une réflexion sur les modalités de financement de la transition écologique.

Soumis à consultation publique par Pierre Moscovici, le Ministre de l'économie et des finances, et Philippe Martin, le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le Livre Blanc repose sur 63 propositions, insérées au sein de quatre principes :

  • l'amélioration de la prévisibilité et des signaux fournis aux acteurs par le cadre réglementaire et les outils économiques, en définissant par exemple des objectifs pour la transition écologique si possible jusqu'en 2050 ;
  • le parachèvement des outils existants par d'autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique (avec par exemple, une meilleure mobilisation des financements publics), notamment pour les Petites et moyennes entreprises (PME) et les Entreprises de taille intermédiaires (ETI) ;
  • le renforcement de la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, les investisseurs et les émetteurs, qu'ils soient publics ou privés ;
  • le renouvellement du cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique (avec par exemple, l'enrichissement des systèmes d'information, dans le but d'éclairer et de tracer la contribution des choix publics et privés à la transition écologique).

La consultation publique ("Donner votre avis") se déroule donc sur une période de deux mois, et s'achèvera le 15 janvier 2014 à minuit.

Le contenu des contributions sera au programme de la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière conférence environnementale.

Les réponses à cette consultation feront pas la suite l'objet d'une synthèse consultable en ligne. Elle servira à l'élaboration du projet de loi de transition écologique prévu pour 2014.

© 2013 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :



-