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Le complément familial pourrait être majoré

Le 22/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Ce dispositif, permettant aux familles ayant 3 enfants à charge de percevoir une somme en complément, pourrait être majoré pour l'année 2014.

L'article 55 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit la mise en oeuvre d'une majoration du complément familial à destination des familles les plus modestes.

Rappelons qu'actuellement, ce dispositif, prévu à l'article L522-1 et suivant du Code de la sécurité sociale, est une aide d'un montant net de 167,34 euros, attribuée à un ménage ou à une personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond donné, et qui assument la charge d'au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Rappelons que le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Un nouvel article L522-3 pourrait donc être ajouté au Code de la sécurité sociale. Il pourrait mettre en place un montant majoré du complément familial, qui bénéficierait au ménage concerné ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Le taux de ce montant majoré du complément familial devraient être fixés par décret,via une augmentation progressive, entre le 1er avril 2014 et le 1er avril 2018, du taux de la base mensuelle des allocations familiales.

Le complément familial majoré devrait représenter dès 2014, une majoration mensuelle de l'ordre de 17 euros par mois, soit 204 euros par an (ou 120 euros par an dans les DOM). Le supplément d'augmentation annuelle permettra d'atteindre 1.020 euros en 2018.

© 2013 Net-iris

   

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