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Les apprentis pourraient bientôt valider tous leurs trimestres

Le 22/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Actuellement,les apprentis n'acquièrent pas de droits à retraite proportionnés à leur rémunération, ce qui pourrait changer en 2014.

Avec le système actuellement mis en place, les cotisations des apprentis sont prises en charge par l'État et calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à la rémunération minimale de l'apprenti, abattue de 11 points de SMIC.

Les apprentis valident ainsi entre six et onze trimestres selon leur âge sur un cycle d'apprentissage de trois ans.

L'article 17 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a pour but de permettre aux apprentis de valider l'intégralité de leurs trimestres d'apprentissage, en se basant sur :

  • la suppression de l'abattement de 11 points ;
  • l'introduction d'un système de validation complémentaire de droits à la retraite pour les apprentis qui ne valideraient toujours pas autant de trimestres de retraite que de trimestre d'apprentissage sur une année civile.

Signalons en dernier lieu que la prise en compte financière de cette mesure ne devrait pas peser sur les employeurs et les salariés. En effet, un alinéa pourrait être intégré à l'article L6243-3 du Code du travail, selon lequel la mesure pourrait être prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse, mentionné à l'article L135-1 du Code de la sécurité sociale.

© 2013 Net-iris

   

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