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Une action renforcée en faveur des artisans et des commerçants

Le 25/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Des mesures ont été prises pour répondre aux situations d'urgence auxquelles font face les entreprises artisanales, du fait de la crise.

La Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, et le Ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, ont rencontré les représentants du syndicat de l'Union professionnelle artisanale (UPA). Cette réunion, qui s'est apparemment déroulée dans un climat plutôt constructif, a pu aboutir sur la mise en place de certaines mesures. Ces dernières, destinées à répondre à une situation d'urgence, sont un préalable aux réformes sur la baisse du coût du travail, qui seront discutées lors des rencontres organisées prochainement par le Premier ministre avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité. A ce titre, signalons que :

  • le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) devrait bientôt bénéficier d'un abondement exceptionnel de 35 millions d'euros, dans le but de financer les dossiers en attente et soutenir l'artisanat et les commerces de proximité, notamment en centre ville ;
  • les travailleurs indépendants peuvent dès à présent calculer leurs cotisations sociales prévisionnelles sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cours, au lieu du dernier revenu déclaré ;
  • la hausse de cotisations de retraite résultant de la réforme des retraites devrait se voir lissée pour les artisans et les commerçants. Elle ne sera donc que de 0,2 point au lieu de 0,3 en 2014 ;
  • en 2013, les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà accorder des remises de cotisation foncière des entreprises (CFE) aux contribuables soumis à cotisation minimum. Dans la continuité de cette mesure, le Gouvernement propose donc de plafonner à 500 euros maximum la cotisation des contribuables les plus modestes. De plus, le barème de la CFE est révisé dans le cadre du projet de loi de Finances 2014 pour mieux prendre en compte les revenus réels des artisans et des commerçants ;
  • l'ensemble des créanciers publics devraient être mobilisés pour améliorer le traitement simultané des demandes de délai de paiement des prélèvements sociaux et fiscaux ;
  • le Gouvernement continuera de défendre le renforcement des contrôles lors des discussions sur la directive européenne relative au détachement des travailleurs entre les États membres.

De plus, le Gouvernement a indiqué lors de la réunion les conditions d'application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétiques que :

  • le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits, c'est-à-dire aux travaux annexes liés, ce qui aux cotés d'autres dispositif, devrait inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment ;
  • concernant les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30%) d'ici au 31 décembre 2013, ces derniers bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.

Ces mesures devraient être mises en place rapidement.

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