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Voyageurs, pas de pseudonymes sur les passeports !

Le 26/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Seuls le nom patronymique et le nom d''usage peuvent figurer sur les passeports français DELPHINE.

Le pseudonyme peut-il, outre sa possible figuration sur la carte d'identité nationale, être inscrit sur les passeports français sécurisés DELPHINE (DELivrance de Passeports à Haute INtégrité de sécuritE) ?

Saisi par M. Jean Yves Leconte, le sénateur représentant les Français établis hors de France, le Ministère de l'intérieur s'est prononcé dernièrement sur cette question.

Le sénateur avait en effet relevé qu'actuellement, seuls le nom patronymique et le nom d'usage peuvent figurer sur les passeports français. Or, il apparait que de nombreux professionnels, exerçant sous un pseudonyme (artistes, comédiens...) peuvent parfois être amenés à devoir justifier de leur identité notoire par ce moyen, par exemple auprès d'un établissement bancaire, ou de la poste pour la réception des courriers envoyés par recommandé avec accusé de réception.

C'est dans cette optique que le Sénateur demandait à ce que soit à nouveau autorisée la mention du pseudonyme sur le passeport, dès lors que l'intéressé présentait bien, soit un acte de notoriété établi par le Juge du tribunal d'instance, ou par un notaire, soit par une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée.

D'après le Ministère de l'intérieur, le pseudonyme, qui ne fait l'objet d'aucune réglementation particulière en France, est "un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière" (Cour de Cassation, Chambre civile 1 du 23 février 1965), notamment dans le domaine artistique.

Dès lors, le Ministère rappelle le 21 novembre 2013 (JOS Q.n°06703), que le pseudonyme peut être porté sur la carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompue, et s'il est dénué de toute équivoque.

Or, si l'inscription d'un pseudonyme sur la carte d'identité peut se faire sans risque, il n'en va pas de même pour le passeport biométrique. En effet, dans le but de faciliter le passage aux frontières des usagers du transport aérien, les passeports font l'objet d'une normalisation selon des spécifications préconisées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Par conséquent, la France a fait le choix, dans l'optique de mieux lutter contre les fraudes à l'identité, de ne porter sur le passeport que les seules mentions considérées comme obligatoires par l'OACI, et qui correspondent à l'état civil de son titulaire.

© 2013 Net-iris

   

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