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La Cour d'appel fait de la résistance dans l'affaire "Baby loup"

Le 27/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Les Juges de la Cour d'appel de Paris ont jugé le licenciement de la salariée voilée comme étant justifié.

Serait-ce une bataille gagnée par les défenseurs de la laïcité stricte dans la guerre contre le port des signes religieux au travail ? D'après différents articles, parus sur des sites de journaux d'informations, la Cour d'appel de Paris est allée à l'encontre de la décision rendue par les Juges de la Cour de cassation, en date du 19 mars 2013.

Rappelons que dans cette affaire, et suite au licenciement de la salariée d'une entreprise privée qui refusait de ne pas porter de voile sur son lieu de travail, la Haute Juridiction avait estimé que "dans un établissement privé, les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et proportionnées au but recherché". Rendant de ce fait un arrêt de cassation, les Juges avaient renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris.

Or, il semblerait que les Juges de la Cour d'appel ont finalement estimé le licenciement de la salariée comme justifié, en considérant la crèche comme une "entreprise de conviction". A ce titre, une obligation de neutralité pouvait donc être instaurée au sein de l'établissement.

La salariée aurait d'ores et déjà fait connaître son intention de former un nouveau pourvoi en cassation. De plus, dans le cas où l'Assemblée plénière rendrait un arrêt de rejet, il semble qu'un potentiel recours devant la Cour européenne des droits de l'homme ne soit pas à exclure.

Source : Le Monde - Le Figaro - Lamyline

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