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L'écotaxe pourrait être repoussée au moins jusqu'au 1er janvier 2015

Le 02/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Après avoir reculé sur sa mise en place, le Gouvernement pourrait annoncer le report de cette mesure à janvier 2015.

Le dispositif de l'écotaxe poids lourds française, ayant pour but premier d'inciter les entreprises de transport routier de marchandises à privilégier certains modes de transports, considérés comme plus écologiques, mais aussi à limiter les gaz à effet de serre et la consommation de carburant, s'était finalement vu reportée à une date indéterminée par le Gouvernement.

Or, d'après plusieurs articles paru sur les sites de plusieurs quotidiens d'informations, il semblerait que la mise en oeuvre du dispositif pourrait être reporté au 1er janvier 2015, par le biais d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour 2013.

Cependant, face au tollé provoqué par cette annonce, Matignon a cependant tenu à préciser que ce report à 2015 n'était que l'un des scénarios envisageables.

Encore une fois, la question du financement de cette mesure pourrait se poser ! En effet, en cette période difficile pour les caisses de l'Etat, le report de la taxe coûterait très cher à l'Etat et donc au final au contribuable.

Une commission parlementaire devrait prochainement rendre ses conclusions sur le sujet. L'entrée en vigueur de la taxe pourrait être reportée au printemps 2014.

Source : Le Monde - Libération

© 2013 Net-iris

   

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