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Vers une amélioration du transport des patients ?

Le 03/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Un nouveau mode d'organisation des transports de patients par des entreprises de transports sanitaires ou des taxis conventionnées pourrait naitre en 2014.

L'article 31 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit la mise en place de nouveaux modes d'organisation des transports de patients par des entreprises de transports sanitaires agréées ou des taxis conventionnés.

A ce titre, ces nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports devraient être expérimentées, à compter du 1er janvier 2014, par des établissements hospitaliers volontaires, pour les transports de patients au départ ou à destination des ces établissements.

Le but de cette expérimentation sera de développer des modes de transport plus efficaces, moins onéreux et compatibles avec l'état de santé du patient, afin de contribuer à l'amélioration de l'organisation des soins ou des examens délivrés dans certains établissements de santé.

L'Agence régionale de santé fixera la liste des établissements de santé qui devront participer à chaque expérimentation. Le directeur général de l'agence régionale de santé pourra attribuer un financement à l'établissement concerné pour le lancement de l'expérimentation.

La convention d'expérimentation devra déterminer :

  • les modalités d'organisation des transports assurés au départ ou à destination de l'établissement de santé expérimentateur ;
  • les obligations des établissements de santé ainsi que les pénalités versés en cas de manquement à ces obligations ;
  • les conditions d'attribution d'un financement de lancement et de dotations d'intéressement des établissements de santé par l'agence régionale de santé ;
  • les conditions d'interruption de l'expérimentation avant son échéance triennale et de retour aux modalités de financement de droit commun ;
  • les conditions dans lesquelles l'expérimentation prend fin à son échéance triennale et celles permettant le retour aux modalités de financement de droit commun.

© 2013 Net-iris

   

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