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Retraite : Les polypensionnés pourraient voir leur régime simplifié en 2014

Le 02/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Une refonte du régime de retraite des polypensionnés, actuellement très complexe, est envisagée par le Gouvernement.

Les régimes dits "alignés" (régime général, régime des salariés agricoles et régime social des indépendants) ont des règles de calcul de pension qui sont extrêmement proches. Pourtant, avec le système actuel, les pensions de leurs assurés restent calculées de manière indépendantes.

Cette situation conduit nécessairement à des montants de pensions différents entre les assurés mono-pensionnés et les assurés polypensionnés, dans des régimes pourtant à règles proches, et à effort contributif égal.

C'est pour cette raison que l'article 28 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites propose la mise en place du calcul unifié de la retraite des polypensionnés des régimes dits "alignés". Un régime unique de référence devrait donc être mis en place, et la liquidation des pensions devrait intervenir systématiquement de façon simultanée.

Un nouvel article L173-1-2 pourrait être inséré au Code de la Sécurité sociale, et disposer dans son premier alinéa que "lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et demande à liquider l'un de ses droits à pension de vieillesse auprès d'un des régimes concernés, il est réputé avoir demandé à liquider l'ensemble de ses pensions de droit direct auprès desdits régimes."

Cette simplification devrait concerner plus de 40% des polypensionnés, et constituerait une forte mesure d'équité.

© 2013 Net-iris

   

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