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Négociation annuelle d'entreprise : les informations à communiquer

Le 02/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Différents sujets doivent obligatoirement être abordés par l'employeur et les organisations syndicales lors de la négociation annuelle obligatoire.

D'après les articles L2242-1 et L2242-8 du Code du travail, dans les entreprises ou sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur doit, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, convoquer tous les ans les syndicats pour négocier sur :

  • les salaires effectifs ;
  • la durée effective et l'organisation du temps de travail, et notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ;
  • les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
  • les objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et les mesures permettant d'atteindre ces objectifs (cette négociation peut être distincte ou non de celle portant sur les salaires effectifs et la durée et l'organisation du temps de travail) ;
  • l'évolution de l'emploi dans l'entreprise.

Rappelons de plus qu'aux termes de l'article L2242-10 du Code du travail, l'employeur doit communiquer aux organisations syndicales représentatives les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.

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