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Remise du rapport sur le SMIC

Le 02/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Le groupe d'experts indépendants a livré son analyse du SMIC, et son avis sur l'évolution de ce dernier au 1er janvier 2014.

Crée dans le cadre de la loi (n°2008-1258) du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le nouveau groupe d'experts indépendants, nommé en mai 2013, a livré son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ainsi que son avis sur l'évolution de ce dernier au 1er janvier 2014.

Ce rapport est destiné à éclairer la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui devrait se réunir prochainement. La réunion du groupe d'experts a permis :

  • de rencontrer les partenaires sociaux (notamment la CFDT, la CGT et FO), et de recueillir non seulement leurs préconisations quant à l'évolution du SMIC, mais aussi leur opinion sur les conséquences qu'engendrerait cette évolution pour notre société et notre économie ;
  • de recueillir les avis des administrations publiques en charges des études concernant le SMIC et ses effets, ainsi que d'autres organismes d'études susceptibles d'apporter un éclairage complémentaire sur ces questions ;
  • de conduire une réflexion en profondeur sur l'état de nos connaissances en général, mais surtout sur le cas de la France en particulier ;
  • de réfléchir à la question du lancement de nouvelles études susceptibles d'éclairer un certain nombre de points encore mal connus.

Le rapport est divisé en 5 parties :

  • la première partie, intitulée "la situation du marché du travail" se penche plus précisément sur le conjoncture de l'emploi et sur la dynamique des salaires et de la productivité ;
  • la deuxième partie relative au "mode de revalorisation du SMIC" traite du changement récent des indices utilisés dans le cadre de la revalorisation annuelle du SMIC, ainsi que sur les modes de revalorisation et le niveau relatif des salaires minima dans les pays principaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
  • la troisième partie, qui a trait à la dynamique du SMIC et des salaires depuis 2006, met notamment l'accent sur la décélération du SMIC depuis 2006 après une période de forte croissance, mais aussi sur une hausse de la part des salariés concernés par la revalorisation du SMIC ;
  • la quatrième partie du rapport, quant à elle, traite du cout du travail et du niveau de vie des salariés au SMIC. A ce titre, le cout du travail et les dispositifs de prélèvements dérogatoires portant sur les salaires proches du SMIC sont étudiés ;
  • enfin, la cinquième partie est relative aux effets sur l'emploi du salaire minimum, et se penche plus précisément sur la possibilité et les effets d'une éventuelle hausse du SMIC.

© 2013 Net-iris

   

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