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Reconfiguration des exonérations en faveur de l'apprentissage

Le 03/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Les modalités de financement de la protection sociale dont bénéficient 3 catégories d'assurés percevant de faibles rémunérations pourraient être modifiées.

L'article 16 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale vise à mettre en place une reconfiguration des exonérations en faveur de l'apprentissage, des contrats de service civique et des chantiers d'insertion.

Ainsi, les modalités de financement de la protection sociale dont bénéficient les apprentis, les jeunes ayant souscrit un contrat de service civique et les personnes travaillant dans des chantiers d'insertion pourraient être adaptées.

Concernant les apprentis, et dans la continuité des modifications prévues par la réforme des retraites, l'article prévoit les conditions de prise en charge par l'État de l'exonération de la cotisation vieillesse-veuvage. L'exonération devrait normalement être calculée sur la rémunération réelle de l'apprenti, afin de lui permettre de valider des droits complets à la retraite. La prise en charge par l'État, quant à elle, devrait rester calculée avec le système actuel. Le Code du service national devrait être modifié.

Concernant les jeunes ayant souscrit un contrat de service civique, l'article met en place un alignement du prélèvement sur le droit commun. Ainsi, les jeunes effectuant un service civique devraient pouvoir valider des droits à retraite de manière proportionnée à la durée de leur service.

Enfin, concernant les personnes travaillant dans les chantiers d'insertion, l'article propose la création d'une nouvelle exonération, dont les effets économiques devraient être identiques à ceux de l'exonération dont bénéficient actuellement ces structures dans le cadre des contrats aidés.

© 2013 Net-iris

   

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