Actualité : en bref

Adoption du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014

Le 04/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le PLFSS a finalement été adopté en lecture définitive par les députés, après plusieurs soubresauts, notamment un désaccord en commission mixte paritaire.

Le 3 décembre 2013, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, par 316 voix contre 223, le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le Sénat avait préalablement rejeté le texte en première et en nouvelle lecture.

Parmi les mesures finalement adoptées il convient notamment de citer :

  • la reconfiguration des exonérations en faveur de l'apprentissage ;
  • une majoration du complément familial ;
  • l'expérimentation de la distribution d'antibiotiques à l'unité ;
  • une taxation des boissons énergisantes ;
  • une amélioration des modes de transport des patients ;
  • une harmonisation des taux, relative à certains produits de placements financiers ;

  • la simplifications du mode de calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants ;

  • la suppression de la majoration du complément libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et simplification des conditions d'attribution aux non-salariés ;

  • l'aménagement des paramètres de calcul de l'allocation de logement familial pour 2014 ;

  • l'aménagement du régime de la protection complémentaire d'assurance maladie.

La loi devrait maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel, lequel pourrait censurer plusieurs articles.

Source : Assemblée nationale

© 2013 Net-iris

   

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