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4G : piqure de rappel sur les obligations des opérateurs

Le 05/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Les opérateurs de téléphonie sont soumis à diverses obligations envers les consommateurs, relatives notamment à la transparence et à l'information préalable.

A l'approche de noël, et à l'occasion du lancement des services 4G, Benoit Hamon, le Ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ainsi que Fleur Pellerin, la Ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, ont rappelé les obligations de transparence et d'informations préalables auxquelles sont soumis les opérateurs de téléphonie mobile envers les consommateurs.

Ainsi, les opérateurs mobiles doivent proposer, autant pour les services 2G et 3G, mais aussi 4G, par le biais de leur site internet, une information claire et transparente aux consommateurs, à travers la fourniture de cartes de couverture pour chacun des services proposés. Il convient de rappeler que ces cartes font l'objet d'un contrôle par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

La sincérité de ces cartes fera l'objet d'une vérification par les ministres, afin que les consommateurs soient libres d'effectuer un choix éclairé entre les différentes offres proposées sur le marché.

Enfin, un arrêté précisant les modalités de présentation des offres d'accès à internet en terme de débit offert devrait être prochainement publié.

Source : Ministère du redressement productif

© 2013 Net-iris

   

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