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Les priorités 2014 de lutte contre le travail illégal

Le 09/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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La Commission nationale de lutte contre le travail illégal a fixé les priorités de lutte contre ce fléau pour l'année 2014.

Le Ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Michel Sapin a présidé la réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui réunit les organisations professionnelles et syndicales, ainsi que les ministères et les organismes compétents en matière d'emploi.

A cette occasion, un plan d'action pour l'année 2014 a été mis en place, dans un contexte d'augmentation de la fraude relative au détachement de travailleurs européens.

Le plan repose sur 4 objectifs principaux :

  • le renforcement de l'efficacité des contrôles, qui devra passer par un meilleur ciblage des pratiques déviantes, un renforcement des compétences des services de contrôle et leur coordination opérationnelle dans le cadre des CODAF (Comités opérationnels départementaux anti-fraude). La réforme de l'inspection du travail, qui prendra effet en 2014, permettra de renforcer son efficacité dans ce domaine ;
  • la prévention des fraudes dans les principales professions concernées, grâce notamment à une meilleure concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ;
  • le renforcement de l'arsenal juridique, qui permettra de responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples ;
  • urne action renforcée au niveau européen : en ce sens, la France défendra sa position relative au projet de la directive détachement des salariés.

Source : Ministère du travail

© 2013 Net-iris

   

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