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Modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires

Le 10/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Un arrêté fixe les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires.

Peu après leur remise de diplôme, un arrêté, en date du 8 novembre 2013, et publié au Journal officiel le 10 décembre 2013, vient préciser les modalités d'indemnisation des stagiaires de l'inspection du travail.

A ce titre, le texte précise notamment que :

  • les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient d'indemnités de stage dans les conditions fixées par les arrêtés des 3 juillet 2006 et du 27 décembre 2006. Ces textes précisent, entre autres, qu'à l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport, et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Attention cependant : certains articles de l'arrêté, comme l'article 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006, ne s'appliquent pas entièrement aux inspecteurs du travail stagiaires ;
  • pour la détermination des indemnités journalières susceptibles d'être versées aux inspecteurs du travail stagiaires, la gratuité de logement et de repas s'entend de tout logement ou repas pour lequel l'inspecteur du travail stagiaire n'avance pas de frais supplémentaires à l'occasion de sa formation. De plus, les indemnités de stage sont, dans chacun des cas prévus à cet article, réduites de moitié lorsque l'inspecteur du travail stagiaire bénéficie de la gratuité de l'un des deux principaux repas ;
  • les inspecteurs du travail stagiaire peuvent prétendre, pendant la durée de leur stage et sur justificatif, à la prise en charge d'un aller et retour par jour entre leur résidence familiale et le lieu de leur formation lorsque celui-ci est situé en dehors de leur résidence familiale ou administrative.

Source : Arrêté du 8 novembre 2013

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