Actualité juridique

A propos de l'étude de sécurité dans le cadre des activités pyrotechniques

Le 11/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Dans le cadre des mesures de prévention du risque pyrotechnique, des précisions sont apportées sur l'étude de sécurité devant être fournie par l'employeur.

En complément du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs prévu à l'article R4121-1 du Code du travail, l'employeur doit rédiger une étude de sécurité, pour chaque activité pyrotechnique mentionnée à l'article R4462-1 du Code du travail (à savoir, la fabrication, l'expérimentation, le conditionnement, la destruction, etc.), ainsi que pour les activités de chargement et de déchargement de substances explosives.

L'arrêté en date du 7 novembre 2013, précise en détail le contenu de l'étude de sécurité que l'employeur doit rédiger pour chaque activité pyrotechnique. De plus, le contenu et les modalités d'affichage des consignes de sécurité sont mentionnés.

Ainsi, l'étude de sécurité, prévue à l'article R4462-3 du Code du travail, doit, entre autres :

  • identifier l'ensemble des modes de décomposition accidentelle de substances et/ou d'objets explosifs générant des événements pyrotechniques (combustion, déflagration, détonation...) ;
  • quantifier l'influence des conditions de mise en oeuvre, de manipulation et de stockage (confinement, auto confinement, effet de masse, effet de la température, incompatibilité chimique...) sur les modes de décomposition de substances ou d'objets explosifs ;
  • déterminer la gravité des effets pyrotechniques sur la vie humaine, en tenant compte de l'environnement des substances ou des objets explosifs susceptibles soit d'en aggraver les effets (confinement, effet directif, projections d'éléments, chute de toiture...) soit d'en réduire les effets (éloignement, protection collective, équipement de protection individuelle...) ;
  • déterminer l'ensemble des sensibilités des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles qui doivent être prises en considération pour l'évaluation des probabilités d'occurrence des événements pyrotechniques ;
  • évaluer la cinétique des événements pyrotechniques et de la propagation de leurs effets vis-à-vis des possibilités de mise à l'abri des personnes. Sauf cas particulier à justifier, la cinétique des événements pyrotechniques est considérée comme rapide ;
  • déterminer les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences ;
  • contenir une description générale du site pyrotechnique et de ses activités, et des mesures prises pour limiter les risques et les impacts d'un évènement non prévu ;

Des précisions ont aussi été apportées sur les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique, mais aussi à chaque poste de travail pyrotechnique.

L'arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

© 2013 Net-iris

   

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