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Taxe d'aménagement : tarifs 2016 au mètre carré ou forfaitaire

Le 21/12/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Immobilier.

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La taxe d'aménagement s'applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux : comment calculer le montant de la taxe ?

Qui bénéficie de cette taxe ? La taxe d'aménagement est perçue par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et la région d'Ile-de-France, afin de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis dans les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.

Quel est le champ d'application de cette taxe ? Cette taxe est due pour toutes opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).

Quel est son montant ? Le montant de la taxe d'aménagement est déterminé par rapport à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades (hors, épaisseurs des murs extérieurs, espaces vides (trémies), escaliers et éventuels ascenseurs).

Pour s'adapter aux évolutions du marché, les valeurs au mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction ou de la rénovation, sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur.

C'est un arrêté du 6 novembre 2015 qui a actualisé les tarifs par mètre carré de construction, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, sachant que l'indice de référence est fixé à 1614.

Valeur de référence

Hors Ile de France

Ile-de-France

Du 1er janvier au 31 décembre 2016

701 euros

795 euros

Valeur de référence 2015

705 euros

799 euros

Valeur de référence 2014

712 euros

807 euros

Valeur de référence 2013

724 euros

821 euros

Valeur de référence 2012

693 euros

785 euros

Valeur de référence 2011

660 euros

748 euros

En revanche, la taxe d'aménagement est fixée de façon forfaitaire pour certains types d'installations:

  • 3.000 euros par emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs dans un terrain de camping ou aire naturelle ;
  • 10.000 euros par emplacement d'une habitation légère de loisirs (HLL) ;
  • 200 euros par m2 pour une piscine ;
  • 3.000 euros par éolienne de plus de 12 m de hauteur ;
  • 10 euros par m2 de surface de panneaux photovoltaïques fixés au sol (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés) ;
  • 2.000 à 5.000 euros par emplacement de stationnement extérieur, selon la délibération de la collectivité territoriale.

Le montant de la taxe est établi par la Direction départementale des territoires (DDT) à partir des informations fournies dans le formulaire Cerfa au plus tard 6 mois après :

  • la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif,
  • la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager,
  • la décision de non-opposition à une déclaration préalable,
  • l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal (taxation d'office).

La taxe doit être payée pour la première moitié, au 12ème mois pour la première échéance, puis au 24ème mois pour la seconde échéance. Si son montant est inférieur à 1.500 euros, elle n'est payée qu'en une seule fois.

Un simulateur de calcul permet, avant même de commencer les travaux, de connaitre le montant de la taxe d'aménagement qui sera due. De quoi bien chiffrer l'investissement à réaliser.

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