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Encore un refus du Sénat lourd de significations !

Le 16/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de Finances rectificative pour 2013 afin de décrier une nouvelle fois la politique menée par le Gouvernement.

Par 188 voix contre et aucune voix pour, les sénateurs ont refusé d'adopter le projet de loi de Finances rectificative pour 2013 qui consacre une nouvelle fois l'augmentation des dettes de l'Etat et la progression de la pression fiscale. Déjà l'an dernier, le Sénat s'était vigoureusement opposé au budget 2013.

Après le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, et le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, c'est donc un autre texte émanant du Gouvernement que les sénateurs rejettent en bloc. Un véritable camouflet pour le Gouvernement Ayrault !

Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale, pour une deuxième lecture. Si le désaccord venait à subsister malgré le travail réalisé par la Commission mixte paritaire, le Gouvernement devrait demander aux députés de statuer définitivement. Réponse des sénateurs d'ici quelques jours, car à moins de 15 jours de la clôture de la date limite de publication du budget, tout va désormais aller vite au Parlement.

En attendant, les principales mesures issues du projet de loi porteront sur :

  • la mise en place d'un dispositif d'incitation au capital investissement d'entreprise ;
  • la mise en place de plusieurs dispositifs fiscaux dans des secteurs clés, comme le secteur du bois ;
  • une harmonisation des règles fiscales pour les PME ;

© 2013 Net-iris

   

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