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Achat en ligne du timbre fiscal pour les passeports dématérialisés ?

Le 04/04/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Administratif.

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Pour obtenir ou renouveler un passeport, il est possible de payer en ligne 17, 42 ou 86 euros et de recevoir le timbre électronique par mail ou par SMS.

Plus besoin de se rendre dans un bureau de tabac pour acheter un timbre fiscal. Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et en quelques clics seulement, tout citoyen peut sans avoir à se déplacer acheter le timbre fiscal électronique qui lui permettra d'obtenir son passeport.

Annoncé dès le mois de décembre 2013, la dématérialisation des timbres exigés pour établir ou renouveler un passeport est devenue une réalité depuis 1er janvier 2015. Prévue par un arrêté du 22 décembre 2014 (1), cette réforme s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Elle permet une simplification des démarches administratives des citoyens, mais aussi l'optimisation du fonctionnement des administrations.

En 2016, l'Etat a élargi son offre dématérialisée de timbres fiscaux, puisque l'on peut acheter un timbre électronique de l'office français de l'immigration et de l'intégration, ou encore acheter un timbre électronique pour faire appel d'une décision de justice.

Ainsi, chaque citoyen peut, grâce à ce service, payer à distance les droits relatifs à l'établissement ou au renouvellement d'un passeport.

Signalons cependant que les français conservent la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou des buralistes agréés. L'arrêté du 2 octobre 2015 (2) relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports prévoit que les débitants de tabac participant à l'encaissement des timbres dématérialisés perçoivent une remise uniforme de 6% sur le prix de vente de ceux-ci, à compter du 18 octobre 2015 (article 121 KM de l'annexe IV au code général des impôts).

Sources :
(1) Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
(2) Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports

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