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Surveillance et mesure des ondes électromagnétiques

Le 18/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Un décret apporte des précisions sur la mesure des ondes électromagnétiques émises par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques.

En 2009, la loi (n°2009-967) relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement avait prévu la mise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques par l'État. Le financement de ce programme devait être pris en charge par un fonds public indépendant, alimenté par la contribution des opérateurs de réseaux émettant des ondes électromagnétiques.

Le décret (n°2012-1162), relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétique, désigne l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour assurer la gestion de ce dispositif de surveillance, ainsi que la surveillance du fonds de financement associé.

De plus, la liste des personnes qui peuvent solliciter des mesures dans ce cadre est donnée. Il s'agira notamment :

  • de l'État ;
  • des collectivités territoriales ;
  • de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
  • des agences régionales de santé ;
  • des associations agréées de protection de l'environnement et du travail ;
  • des agences régionales de santé ;
  • des associations agréées de protection de l'environnement et des fédérations d'associations familiales ;

En outre, la nature des locaux pouvant faire l'objet d'une mesure des ondes électromagnétiques est précisée. Il s'agira :

  • des locaux d'habitation ;
  • des lieux ouverts au public ;
  • des lieux accessibles au public au sein des établissements recevant du public (ERP).

Signalons en dernier lieu qu'un arrêté, relatif aux modalités de mise en oeuvre du décret, a été publié.

Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

© 2013 Net-iris

   

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