Actualité juridique

La vapoteuse bientôt mieux encadrée ?

Le 19/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

Vos réactions...

   

Le Parlement européen et les États membres de l'Union sont finalement parvenus à un accord sur l'encadrement de la cigarette électronique.

D'après un communiqué, en ligne sur le site du Parlement européen, un accord, visant à rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes, a été conclu entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne.

Le texte propose plusieurs nouveautés :

  • tout d'abord, la taille des avertissements relatifs à la santé, qui doivent actuellement couvrir au moins 30% de la surface à l'avant du paquet de cigarette, et 40% à l'arrière, pourrait être augmentée, et passer à 65%. De plus, les paquets de moins de 20 cigarettes pourraient être interdits ;
  • la réglementation relative aux cigarettes électroniques devrait être renforcée. Les vapoteuses devraient donc être présentées soit comme des médicaments (si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives), soit comme des produits du tabac (dans ce cas leur concentration en nicotine ne devra pas excéder 20mg/ml). Concernant les cartouches rechargeables, elles pourraient être autorisées, mais une clause prévoit néanmoins que la vente de telles cartouches pourrait être interdite s'il s'avère que leur distribution est interdite dans au moins trois États membres. Signalons en outre que la vente de cigarettes électroniques devrait devenir formellement interdite aux enfants, et que leur publicité devrait subir les mêmes restrictions que pour le tabac ;
  • enfin, s'agissant des additifs, le projet de texte a pour objectif d'interdire les arômes dans les cigarettes et le tabac à rouler. Il apparaît en effet que ces arômes rendent le produit beaucoup plus attractif en lui donnant un arôme caractérisant. Les arômes mentholés, quant à eux, devraient se voir interdits à partir de 2020.

Le texte conclu devrait être débattu et mis aux voix en commission de la santé publique, et discuté en séance plénière à partir du début de l'année 2014.

Un encadrement de la cigarette électronique s'avère souhaitable, tant il est vrai que l'absence de réglementation peut parfois être préjudiciable, et même mener à des procès.

© 2013 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-