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Viol et amnésie : La Cour de cassation se prononce

Le 19/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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Les Juges sont restés fermes sur leur position relative à la prescription en matière de viol.

Suite à une séance de psychothérapie sous hypnose, une femme de 41 ans s'était remémorée le viol dont elle avait été victime à l'âge de cinq ans. Problème : le délai de prescription était dans ce cas bel et bien passé.

Une action judiciaire est engagée par la suite, et l'affaire est finalement portée devant la Cour de Cassation.

La question était la suivante : le délai de prescription en matière de crime sexuel pouvait-il être repoussé, du fait que la plaignante, frappée d'amnésie, n'avait pas pu se souvenir des faits plus tôt ?

D'après plusieurs articles, en ligne sur différents quotidiens d'information, les Juges de la Haute Juridiction ont rendu un arrêt de rejet. Ils ont donc refusé de repousser le délai de prescription en matière de crime sexuel, privilégiant ainsi une sorte de "droit à l'oubli". Cela évite aussi aux magistrats d'avoir à se prononcer sur la validité de la recevabilité du témoignage sous hypnose.

Sources : Le Monde - Libération

© 2013 Net-iris

   

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