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La durée de validité de la carte nationale d'identité prolongée

Le 23/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

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La période de validité de la carte nationale d'identité sera portée de dix à quinze ans à partir du 1er janvier 2014.

Le décret (n°2013-1188) du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, modifie le décret (n° 55-1397) du 22 octobre 1955, et porte la durée de validité du document à 15 ans pour les français majeurs.

La mesure d'allongement de la durée de validité s'applique aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à compter du 1er janvier 2014.

Les cartes d'identité sécurisées délivrées en cours de validité au 1er janvier 2014 sont également concernées. La date d'expiration inscrite sur le titre est prolongée de cinq ans.

Signalons que pour bénéficier de cette prolongation, les usagers n'ont aucune formalité à accomplir.

Concernant la durée de dix ans fixée pour les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées aux personnes mineures, celle-ci reste inchangée.

Enfin, le décret ouvre la possibilité d'insérer les données relatives aux cartes nationales d'identité perdues ou volées contenues dans le système informatisé de gestion, dans le système d'information Schengen, afin de se prémunir contre l'utilisation frauduleuse de titres.

© 2013 Net-iris

   

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